Dordogne: prison avec sursis pour l'enseignante d'une enfant défenestrée par un camarade

Les deux élèves avaient échappé à la surveillance de l'enseignante. La justice a reconnu sa responsabilité ce mardi.

L'enseignante d'une écolière trisomique défenestrée par son camarade "psychotique" en 2015 à Périgueux, a été condamnée en appel ce mardi à Bordeaux à 4 mois de prison avec sursis pour "homicide involontaire".

La chute de la petite Laly, huit ans, d'une hauteur de cinq mètres, s'était produite dans un établissement d'enseignement général, l'école privée du Sacré-Coeur, qui accueille des enfants atteints de handicaps psycho-moteurs et/ou de troubles du comportement dans une classe spécialisée dans l'inclusion scolaire.

Au moment des faits, la fillette avait quitté la salle de cette classe, une fois son travail terminé, pour rejoindre la salle de jeu attenante où se trouvait son petit camarade, loin des yeux de l'enseignante.

La justice reconnaît la "faute caractérisée"

L'absence de surveillance à ce moment précis est "une faute caractérisée" de la part de l'enseignante, a considéré dans son arrêt la Cour d'appel de Bordeaux, sans remettre en cause son droit d'exercer devant des élèves.

La Cour a également demandé le versement par l'État, représenté par le rectorat, de plus de 132.000 euros de dommages et intérêts pour "préjudice moral" et "frais d'obsèques" à la famille de la victime, "en déduction des sommes" déjà allouées par la justice administrative, qui avait condamné l'aide sociale à l'enfance de Dordogne à des dommages et intérêts.

Pour l'avocat de la famille de Laly, Me Pierre-Daniel Lamazière, cette décision "peut apporter un peu de sérénité à la famille, en reconnaissant leur souffrance et leur sentiment de grande injustice".

"Je ne voyais pas les enfants dans la pièce d'à-côté. Cela me hante", avait déclaré lors de l'audience fin mars l'enseignante et directrice de l'école Elisabeth Jaccard avant d'éclater en sanglots, disant "n'avoir rien entendu" tandis qu'elle regardait le travail des autres élèves. L'auxiliaire de vie scolaire était de son côté partie déjeuner.

Le petit garçon avait déjà poussé une fillette

Pour l'avocate générale Céline Raignault, cette directrice "ne pouvait ignorer" que le petit garçon "nécessitait une surveillance accrue. Elle avait indiqué qu'il devenait véritablement ingérable". L'enfant avait de plus déjà roué de coups la fillette trisomique dans les escaliers de l'école au motif qu'"elle était plus petite que lui".

Des consignes avaient été données pour le surveiller et une réunion était prévue pour proposer son transfert vers un établissement médico-éducatif. D'autres faits antérieurs à son arrivée dans l'école n'avaient toutefois pas été portés à sa connaissance par les services sociaux du département: en 2013, le garçonnet avait déjà poussé une fillette du balcon d'une maison, la blessant légèrement.

La directrice l'assurait à l'audience: "si elle avait été mise au courant, elle aurait refusé de l'inscrire".

L'enseignante, "pas seule responsable du décès"

En déplorant, dans son arrêt, que les services sociaux ont inscrit le garçonnet dans cet école "sans partager avec Mme Jaccard toutes les informations dont ils disposaient", la Cour retient que "l'enseignante n'est pas seule responsable du décès", a réagi auprès de l'AFP l'avocat de l'enseignante, Me Lionel Béthune de Moro, qui va "réfléchir" à un pourvoi en cassation.

En première instance, l'enseignante avait été relaxée par le tribunal d'Angoulême, qui avait justifié sa décision par "l'absence de faute caractérisée".

Article original publié sur BFMTV.com

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