Données personnelles : La Cnil épingle l’usage de drones avec caméras par les forces de l’ordre

20 Minutes avec AFP
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SURVEILLANCE - En décembre déjà, le Conseil d’Etat avait ordonné à la police de ne plus utiliser de drones pendant les manifestations tant qu’un cadre juridique n’a pas été défini

Les forces de police doivent cesser « sans délai » tout vol de drone équipé de caméras jusqu’à ce qu’un cadre normatif soit mis en place, a déclaré la Cnil, le gendarme des données personnelles, ce jeudi dans un communiqué.

Le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative, avait déjà ordonné en décembre de cesser le recours aux drones pour surveiller les manifestations et recommandé d’élaborer un cadre juridique pour l’utilisation de ces appareils. Cette fois, à l’issue d’une procédure de contrôle initiée en mai 2020, la formation restreinte de la Cnil, qui ne peut prononcer d’amendes à l’encontre de l’Etat, « a rappelé à l’ordre le ministère de l’Intérieur pour avoir procédé à des vols de drones équipés de caméras en dehors de tout cadre légal ».

Des drones autorisés par la loi « sécurité globale »

La commission « demande ainsi au ministère de cesser tout vol de drone jusqu’à ce qu’un cadre normatif autorise un tel traitement de données personnelles ou(...) Lire la suite sur 20minutes

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