Depuis désormais cinq ans, les experts du "Grand rendez-vous de l'immobilier" (Capital / Radio Immo) - avocats, notaires, agents immobiliers - répondent tous les mois à vos questions et vous conseillent quels que soient vos besoins en matière d'immobilier : que vous souhaitiez vendre, acheter, louer ou même rénover votre logement. Dans la vidéo ci-dessus, Charles Flobert, notaire à Saint-Maur-des-Fossés conseille une auditrice, Sandrine, dont la mère cherche à préparer sa succession avec ses enfants. Sandrine est membre du groupe Facebook le Club des proprios, groupe géré par Capital. Sa mère souhaite faire une donation de sa résidence principale à ses deux enfants pour leur éviter les droits de succession. Quelle stratégie doit-elle suivre pour garantir à ses enfants la fiscalité la plus douce ?

Charles Flobert rappelle d'abord à notre auditrice de bien prendre conscience que la donation est un acte irrévocable. Dès lors que la mère de Sandrine aura signé l'acte, celle-ci ne pourra plus revenir dessus, et elle perdra le contrôle de sa résidence principale. Une fois ce principe posé, notre notaire rappelle à Sandrine la règle qui permet de transmettre en tout franchise de droits jusqu'à 100.000 euros par parent et par enfant tous les 15 ans. Ce dernier conseille surtout de recourir à la stratégie du démembrement : la mère de Sandrine peut céder la nue-propriété de sa résidence principale à ses deux enfants, tout en en conservant l'usufruit. Les enfants paieront des droits de (...)

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