Yahoo Actualités Avec Donald Trump réélu président des États-Unis, quel avenir pour les enquêtes judiciaires le visant ?
ÉTATS-UNIS - Scénario presque idéal pour le futur 47e président américain. Sachant qu’un casier judiciaire bien garni n’a aucun impact sur l’éligibilité d’un candidat à la présidentielle américaine, Donald Trump s’avançait relativement serein avant le vote, mardi 5 novembre. Même s’il risquait de perdre gros en cas d’échec.
Désormais élu pour un deuxième mandat, que risque-t-il concernant ses affaires judiciaires ? En fait, tout dépend de la nature des poursuites qui pèsent encore contre le premier président de l’histoire des États-Unis condamné au pénal. En tout état de cause, il devrait logiquement échapper à certaines d’entre elles. Il peut d’ailleurs remercier la Cour suprême sur ce point.
Immunité quasi absolue
En effet, dans l’affaire de l’assaut du Capitole, Donald Trump va pouvoir bénéficier de l’extension de l’immunité présidentielle, décidée par la Cour suprême cet été. Le 45e et désormais 47e président des États-Unis avait en effet saisi l’instance − à majorité conservatrice − pour obtenir l’immunité totale dans le cadre de cette enquête toujours en cours. Ce qui lui avait été accordé.
La Cour suprême avait alors distingué plusieurs types d’actes. Ceux liés à la fonction présidentielle, qui bénéficient donc d’une immunité absolue, la Cour ayant estimé qu’un président « a droit au moins à une présomption d’immunité pour ses actes officiels ». Et ceux liés à ses actes non officiels, où des poursuites pénales peuvent toujours être intentées contre Donald Trump, malgré son élection.
Reste à savoir dans quelle catégorie classer les différentes affaires impliquant Donald Trump. « Il faudra déterminer si l’acte en question, par exemple le discours prononcé devant la Maison-Blanche le 6 janvier, ou le coup de téléphone au responsable électoral de Géorgie pour lui demander de trouver 11 780 voix, relève de la fonction officielle du président ou s’il s’agit d’un acte privé », soulignait pour Public Sénat la juriste Anne Deysigne.
Des reports de procès à la pelle
Pour l’affaire des paiements dissimulés à l’actrice de films X Stormy Daniels, jugée au niveau fédéral et dans laquelle il a été reconnu coupable, il fait peu de doute qu’elle relèvera du volet « actes non officiels ». À l’époque des faits, Donald Trump était en effet candidat à l’élection de 2016. Le prononcé de cette peine, pour laquelle il risque jusqu’à quatre ans de prison, doit être connu le 26 novembre, mais pourrait être reporté à la fin de son mandat, comme le signale CNN.
L’hypothèse que le juge Juan Merchan lui impose de la prison ferme, s’agissant d’une première condamnation pénale, apparaît désormais hautement improbable face aux difficultés pratiques insurmontables que soulèverait l’incarcération d’un président élu puis président en exercice, selon des experts interrogés par l’AFP.
Quant à sa tentative d’inversion des résultats de la présidentielle de 2020 en Géorgie, elle dépendra de la justice fédérale de cet État. Pour avoir demandé au secrétaire d’État de Géorgie de trouver les voix manquantes pour se faire élire en 2020, il avait été inculpé trois ans plus tard, mais reste pour l’instant en attente d’un procès. Toutefois, puisqu’il était président à l’époque des faits, il devrait bénéficier de l’immunité absolue dans ce dossier, jusqu’à la fin de son mandat en 2029.
Pour ce qui est de l’assaut du Capitole, le 6 janvier 2021, c’est la même chose, puisqu’il était encore président. Un procès était attendu pour 2025, mais cela ne devrait plus être le cas avec son statut de nouveau locataire de la Maison Blanche à compter du 20 janvier, jour de son investiture. NBC souligne d’ailleurs que la politique du ministère américain de la Justice est historiquement frileuse à l’idée de poursuivre un chef d’État en exercice. Le risque d’un ou plusieurs procès durant son mandat est donc hautement improbable.
Même cas de figure pour l’affaire des documents confidentiels que Donald Trump est accusé d’avoir emporté à sa résidence de Mar-a-Lago, en Floride. La procédure fait actuellement l’objet d’un appel après qu’elle a été annulée par la juge Aileen Cannon le 15 juillet, au motif que la nomination du procureur spécial dans cette affaire et le financement de ses travaux violaient les sections de la Constitution portant sur les nominations et les dépenses.
L’hypothèse d’une procédure pour s’autogracier (ce qui n’est encore jamais arrivé aux États-Unis) ne doit pas être exclue, puisque Donald Trump en aura légalement le droit, pour les affaires relevant de l’autorité fédérale uniquement. Le prochain président pourrait aussi nommer un nouveau ministre de la Justice qui licencierait Jack Smith, le procureur spécial chargé des deux procédures fédérales, qu’il a déjà menacé de « virer en deux secondes » à son arrivée au pouvoir.
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