Donald Trump condamné mais impuni dans l’affaire Stormy Daniels : ce qu’il peut toujours faire (ou pas)

Donald Trump condamné mais impuni, ce qu’il peut (ou pas) faire après l’annonce de sa non-peine (Photo de l’écran où estapparu Donald Trump lorsqu’il participait à distance à son procès et lors duquel il a appris le verdict le 10 janvier 2024. A gauche, son avocat Todd Blanche. )
POOL / Getty Images via AFP Donald Trump condamné mais impuni, ce qu’il peut (ou pas) faire après l’annonce de sa non-peine (Photo de l’écran où estapparu Donald Trump lorsqu’il participait à distance à son procès et lors duquel il a appris le verdict le 10 janvier 2024. A gauche, son avocat Todd Blanche. )

TRUMP - Donald Trump a été officiellement dispensé de peine vendredi 10 janvier dans l’affaire des paiements cachés à la star de films X Stormy Daniels, une sanction symbolique mais historique qui entérine son statut de premier président élu des États-Unis condamné au pénal. Ceci puisqu’aucune loi aux États-Unis ne lui interdit d’être président malgré sa condamnation.

Donald Trump condamné mais dispensé de peine dans l’affaire Stormy Daniels

La sentence, sans sanction grâce à son « immunité inconditionnelle », est aussi symbolique qu’historique et met un terme à des années d’instruction, de recours, d’audiences, de procès et d’appels. Concrètement, Donald Trump n’aura pas à aller en prison, à payer d’amende ou à effectuer des travaux d’intérêt général.

Mais à moins de dix jours de son investiture, il reste toutefois un repris de justice. Ainsi, que peut-il concrètement faire ou ne pas faire maintenant qu’il a été reconnu coupable et qu’il a donc désormais des crimes inscrits dans son casier judiciaire ? Comme le souligne l’agence de presse AP, certains de ses droits ne vont pas changer, mais d’autres vont désormais être affectés.

• Trump ne peut pas posséder d’arme

Les personnes reconnues coupables de crimes ne sont pas autorisées à posséder des armes à feu, en vertu de la loi fédérale. Le futur président ne pourra donc pas en avoir.

• Un président qui peut toujours voter

Inscrit sur les listes électorales en Floride, le futur président pourra toujours voter dans cet État qui pourtant interdit aux personnes reconnues coupables de crimes de voter. Ce droit leur est toutefois restitué une fois qu’ils ont purgé leur peine (sauf pour les personnes reconnues coupables de meurtre ou d’infraction sexuelle, qui perdent ce droit de façon permanente).

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Pour les personnes condamnées pour des crimes dans d’autres États, « la Floride ne les rend inéligible au vote que si elles ont perdu leur droit de vote dans l’État où elles ont été condamnées », explique AP. Or dans l’État de New York une personne condamnée pour un crime ne peut pas voter pendant qu’elle est incarcérée. Mais elle le pourra une fois libérée. Comme Trump reste libre, il n’a donc pas perdu son droit de vote et peut donc toujours en jouir en Floride.

• Le nouveau président doit donner un échantillon d’ADN

Donald Trump va être fiché dans la banque de donnée des criminels à New York. Selon la loi, « toute personne reconnue coupable d’un crime à New York doit fournir un échantillon d’ADN à la banque de données criminelles de l’État », note AP.

Prélevé avec un coton-tige dans la bouche à l’intérieur de la joue, ceci permet ensuite de créer un profil, enregistré dans la banque de données qui sert à identifier les suspects dans des affaires criminelles non résolues.

• Il peut toujours quitter les États-Unis

Encore heureux pour un président en fonction, Donald Trump pourra quitter le territoire américain sans problème. Déjà, compte tenu de son poste, il bénéficie d’un passeport diplomatique. Mais même avec son passeport civil, il pourrait toujours voyager hors du pays puisque la possibilité de quitter le territoire n’est révoquée que pour les personnes condamnées à la prison ou à la probation.

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Certains pays se réservent le droit d’interdire aux criminels condamnés d’entrer sur leur territoire, comme le Royaume-Uni, le Canada ou Israël, mais il reste peu probable qu’ils refusent une visite du président américain.

• Trump peut être gracié, mais pas par lui-même

En tant que président, Donald Trump peut accorder une grâce… Mais seulement à une personne condamnée pour des crimes fédéraux. En ce qui le concerne, il a été condamné par un tribunal d’État, ainsi, seul le gouverneur de New York peut lui accorder une grâce.

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