Dominique Perben : « La condamnation sur faisceau d'indices, c'est préoccupant »

Cette semaine, le garde des Sceaux dévoilait au Point sa future réforme de la justice visant à « restaurer la confiance » des Français envers l'institution. Remises de peine, écoutes, secret professionnel, enquête préliminaire, présomption d'innocence?, les chantiers sont vastes et plus que jamais d'actualité. Alors que la semaine a largement été marquée par la condamnation de Nicolas Sarkozy, reconnu coupable et condamné à trois ans de prison dont un an ferme pour corruption et trafic d'influence, alors même que le début d'année a été rythmé par les révélations de plusieurs affaires concernant des faits d'inceste et d'agressions sexuelles présumées, Dominique Perben, ancien garde des Sceaux sous Jacques Chirac et avocat, revient pour Le Point sur ces questions brûlantes.

À l'origine des lois Perben I et II, ce juriste hors pair analyse les conséquences du jugement prononcé à l'encontre de Nicolas Sarkozy. Il voit dans cette condamnation le risque d'une « dérive du système judiciaire français » et se félicite de certaines mesures qui seront proposées dans le cadre de la loi qui sera bientôt portée par Éric Dupond-Moretti. Parmi elles, l'encadrement de l'enquête préliminaire ou la protection du secret professionnel. L'ancien garde des Sceaux, qui s'inquiète que l'on sorte du judiciaire pour aller vers une sorte de « contrôle sur l'action de l'exécutif », préconise de revenir aux fondamentaux qui fondent l'État de droit et la démocratie, comme la séparation d [...] Lire la suite