Doit-on déclarer une assurance-vie au notaire ?

Dans le cadre de la gestion de votre patrimoine, vous souhaitez optimiser vos placements financiers et votre capital en souscrivant une assurance-vie ? L'assurance-vie est un des placements les plus intéressants pour financer vos projets à plus ou moins long terme. Ce type de placement vous permet d’anticiper votre retraite ou votre succession en nommant vos enfants comme bénéficiaires par exemple. Normalement, vous n’avez pas besoin de déclarer votre contrat d'assurance-vie à votre notaire, mais il existe quelques exceptions. Suivez nos conseils et explications.

Demandez conseil à votre compagnie d’assurance : en fonction de votre situation, elle saura vous diriger vers les contrats d’assurance les mieux adaptés à votre cas et répondre aux difficultés rencontrées. La loi stipule dans le code des assurances que l’assurance-vie n’entre pas dans la succession. Ni le souscripteur ni les bénéficiaires ne sont donc soumis à une déclaration auprès d’un notaire. Cependant, dans certains cas, il est fortement recommandé d’en informer votre notaire, notamment passé 70 ans, car la fiscalité de l’assurance-vie est différente. Mener cette démarche auprès d’un notaire chargé de votre patrimoine vous évitera de mauvaises surprises.

Ce n’est pas obligatoire de déclarer son assurance-vie au notaire, mais c’est fortement conseillé dans l'un de ces cas :

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