Documents confidentiels: pourquoi les affaires qui visent Biden et Trump sont bien différentes

Joe Biden, à Tampa, en Floride, le 15 septembre 2020, et Donald Trump, le 26 septembre 2020 devant la Maison  Blanche. - JIM WATSON, Olivier DOULIERY © 2019 AFP
Joe Biden, à Tampa, en Floride, le 15 septembre 2020, et Donald Trump, le 26 septembre 2020 devant la Maison Blanche. - JIM WATSON, Olivier DOULIERY © 2019 AFP

Ils dénoncent une justice à deux vitesses. Plusieurs représentants du Parti républicain fidèles se sont empressés de demander une enquête après la découverte de documents confidentiels à l'intérieur de la résidence privée de Joe Biden à Wilmington dans le Delaware. Des révélations qui surviennent après que d'autres documents ont été retrouvés dans les locaux d'un cercle de réflexion de Washington.

Une affaire qui n'est pas sans rappeler celle liée à l'ancien locataire de la Maison Blanche: Donald Trump. Le milliardaire républicain reste sous la menace d'une inculpation fédérale après la saisie en août 2022 de nombreux documents classifiés retrouvés dans sa résidence de Mar-a-Lago en Floride.

L'administration Biden "traite le président Trump d'une façon et le président Biden d'une autre", a lancé jeudi le président républicain de la Chambre des représentants Kevin McCarthy qui a demandé une "enquête du Congrès" sur le président.

• Que reproche-t-on aux deux présidents?

La Maison Blanche a reconnu en début de semaine qu'une dizaine de documents classés avaient été découverts au Penn Biden Center, un cercle de réflexion de Washington où Joe Biden avait autrefois un bureau. Jeudi, la présidence américaine a également fait savoir qu'un "petit nombre de documents confidentiels" portant sur le travail de vice-président de Joe Biden (2009-2017) avait été retrouvé dans sa résidence privée de Wilmington, dans le Delaware.

Dans le cas de Donald Trump, des milliers de documents confidentiels ont en effet été retrouvés dans le club Mar-a-Lago en août 2022 où le milliardaire vit depuis son départ de la Maison Blanche.

• Y a-t-il des similitudes entre ces deux affaires?

Une chose est certaine et commune dans ces deux affaires: ni Donald Trump ni Joe Biden ne devaient avoir en leur possession des documents classés. Ces derniers sont censés, durant la période de transition entre les deux administrations, être transmis au Archives nationales des États-Unis.

Une loi de 1978 oblige en effet les présidents et vice-présidents américains à transmettre l'ensemble de leurs emails, lettres et autres documents de travail aux Archives nationales.

Par ailleurs, une autre loi, sur l'espionnage, interdit aux agents américains de conserver des documents classés confidentiels dans des lieux non autorisés et non sécurisés. Joe Biden et Donald Trump semblent tous les deux avoir enfreint ces règles.

Compte tenu de leurs profils, le ministre de la Justice Merrick Garland a confié les investigations à deux procureurs spéciaux: Jack Smith, nommé en novembre pour s'occuper du dossier Trump (ce qui inclut aussi les investigations sur son rôle dans l'attaque du Capitole le 6 janvier 2021) et Robert Hur, désigné jeudi pour le volet Biden.

• Quelles différences y a-t-il entre ces dossiers?

La première divergence entre les deux affaires réside avant tout dans l'attitude des deux intéressés. Joe Biden, l'actuel président, a confié avoir été "surpris" de la découverte des premiers documents dans son ancien bureau de Washington D.C. Il a par ailleurs affirmé coopérer avec les autorités, à la différence de son prédécesseur.

Ce sont effectivement les avocats de Joe Biden qui ont alerté les Archives nationales de la découverte de ces documents dans un tiroir fermé. Une fois ces derniers reçus, les Archives nationales ont alors informé le ministère de la Justice qui a ouvert une enquête préliminaire. Les avocats du président ont alors pris soin de vérifier les résidences de Joe Biden et c'est alors qu'ils ont découvert d'autres documents dans le garage de sa maison de Wilmington.

A contrario, Donald Trump et ses avocats ont d'abord été sollicités par les Archives nationales. Après avoir reçu plusieurs boîtes, les Archives nationales - convaincues de ne pas avoir tout récupéré - ont malgré tout demandé une enquête à la justice fédérale américaine. Des agents du FBI ont alors mené une perquisition à Mar-a-Lago sur la base d'un mandat pour "rétention de documents classifiés" et "entrave à une enquête fédérale", et ont saisi de nombreux autres documents.

Dénonçant une "persécution politique", Donald Trump a nié avoir un tort quelconque. "J'avais un petit nombre de boîtes à Mar-a-Lago, qui étaient sous la protection d'agents et de mes équipes", a-t-il notamment déclaré en octobre. "Ils devraient me les rendre car tout est à moi!"

Autre distinction à faire: celle du nombre de documents retrouvés. Plusieurs centaines de fichiers ont été découverts chez l'ancien présidence contre un peu plus d'une dizaine dans l'ancien bureau et la résidence privée de Joe Biden.

• Que risquent Joe Biden et Donald Trump?

L'article 18 section 2071 du Code des Etats-Unis prévoit que toute personne qui dissimule ou détruit volontairement des documents officiels risque des peines d'amende et jusqu'à trois ans de prison, mais aussi l'interdiction d'occuper une fonction publique ainsi qu'une peine d'inéligibilité.

Reste que cela ne constitue un crime que si la démarche est intentionnelle. "Nous sommes certains qu'une enquête minutieuse montrera que ces documents ont été déplacés par inadvertance", a indiqué l'avocat de la présidence Richard Sauber dans un communiqué. Ce sera toutefois à Robert Hur de déterminer si les documents ont été conservés par accident ou non.

"Je ne pense pas que ça aille plus loin d'un point de vue judiciaire", a estimé Nicole Bacharan, spécialiste des États-Unis, dans le Figaro.

S'agissant de Donald Trump, c'est plus compliqué. La saisie de documents confidentiels à Mar-a-Lago après la réception de premiers documents peut laisser entendre aux enquêteurs qu'il y a eu dissimulation de la part du milliardaire républicain. Et ce n'est pas tout: l'article 1519 du titre 18 du Code des États-Unis prévoit une peine maximale de 20 ans de prison en cas d'obstruction à une enquête fédérale par la destruction, la falsification ou encore la dissimulation de documents.

Article original publié sur BFMTV.com