Distances d'épandage : rejet en référé du recours en justice des maires anti-pesticides

LExpress.fr
Un collectif contestait le décret du gouvernement fixant à 5 ou 10 mètres la distance minimale entre les zones d'épandage de pesticides et les habitations.

Le Conseil d'État a rejeté vendredi une demande de suspension en urgence des textes fixant les distances minimales d'épandage des pesticides, présentée par le collectif des maires anti-pesticides et d'ONG qui les jugeaient insuffisants pour protéger les populations. 

Mais dans son ordonnance rendue vendredi, le juge des référés (procédure d'urgence) a estimé que "la condition d'urgence (...) ne peut être remplie", sans se prononcer sur le fond de la demande. 

Il a notamment appuyé cette évaluation du degré d'urgence sur le fait que les distances retenues correspondent à celles préconisées par l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) ou encore que "les autres États membres de l'Union européenne n'imposent pas, à ce jour, de distances de sécurité générales supérieures à celles prévues par l'arrêté contesté". 

LIRE AUSSI >> Entre citadins et ruraux, une année 2019 d'amour et de haine 

Dans ce décret, le gouvernement avait confirmé après plusieurs mois de polémique les distances de cinq mètres pour les cultures dites basses comme les légumes et céréales, et de dix mètres pour les cultures hautes, fruitières ou les vignes. Une distance portée à 20 mètres pour les produits "les plus dangereux", qui représentent environ 0,3% des substances actives utilisées. 

Un collectif de 120 maires

Emmené par l'emblématique maire de Langouët (Ille-et-Vilaine) Daniel Cueff, qui avait pris dès mai 2019 un arrêté anti-pesticides (annulé par le tribunal administratif) pour sa commune, le collectif des maires anti-pesticides, qui compte environ 120 édiles, avait contesté ces décisions devant la plus haute juridiction administrative du pays. 

Le Conseil d'État souligne dans un communiqué qu'il sera désormais appelé à "se prononcer sur le fond du dossier dans les prochains mois". 

"Je suis très déçue mais perdre sur l'urgence c'est moins grave que perdre sur le fond", a réagi l'avocate des requérants Corinne Lepage. "Mais c'est tout de même étrange, un pays qui ne trouve pas d'urgence à limiter le d...Lire la suite sur L'Express.fr

Distances d'épandage : rejet en référé du recours en justice des maires anti-pesticides

Mettons fin au dogme dans l'agriculture !

Le Conseil constitutionnel valide l'interdiction d'exporter des pesticides interdits en UE

Et s'il fallait appliquer le principe de précaution aux fongicides SDHI ?