La dissolution des Soulèvements de la terre annulée par le Conseil d’État

Le Conseil d'État a annulé, jeudi, le décret de dissolution du collectif écologiste des Soulèvements de la terre estimant "qu’aucune provocation à la violence contre les personnes ne peut être imputée" au groupe écologiste.

Le Conseil d'État a tranché. La plus haute juridiction administrative a annulé, jeudi 9 novembre, la dissolution du collectif écologiste les Soulèvements de la terre prononcée en juin par le ministère de l'Intérieur.

Une mesure de "dissolution porte une atteinte grave à la liberté d'association, principe fondamental reconnu par les lois de la République". "Elle ne peut donc être mise en œuvre que pour éviter des troubles graves à l'ordre public", a estimé la juridiction.

Selon le Conseil d'État, "aucune provocation à la violence contre les personnes ne peut être imputée aux Soulèvements de la terre". Le relais, avec une certaine complaisance, d'images d'affrontements de manifestants avec les forces de l'ordre, notamment contre la construction de retenues d'eau à Sainte-Soline (Deux-Sèvres), "ne constitue pas une revendication, une valorisation ou une justification de tels agissements", a insisté le Conseil d'État.

Trois dissolutions confirmées

Ces dissolutions sont "justifiées", a estimé le Conseil d'État.

"Cheh !", "Et toc !", a réagi le collectif sur son compte X (ex-Twitter) à l'annonce de l'annulation de sa dissolution.

Avec AFP

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