La dissolution des Soulèvements de la Terre annulée par le Conseil d’État

ENVIRONNEMENT - Un « soulèvement » peut-il être dissout ? Le Conseil d’État a tranché ce jeudi 9 novembre et donné tort à Gérald Darmanin, en annulant la dissolution du mouvement écologiste Les Soulèvements de la Terre (SLT).

Avec les Soulèvements de la terre, le Conseil d’État inflige à Darmanin un camouflet presque personnel

La décision a été relayée par plusieurs avocats du mouvement sur les réseaux sociaux, dont Sébastien Mabile. « Cheh », ont commenté Les Soulèvements de la Terre sur X (ex-Twitter) en apprenant la bonne nouvelle.

Une mesure de « dissolution porte une atteinte grave à la liberté d’association, principe fondamental reconnu par les lois de la République ». « Elle ne peut donc être mise en œuvre que pour éviter des troubles graves à l’ordre public », a estimé la haute juridiction administrative.

Les dissolutions du Groupe Antifasciste Lyon et Environs, dit « la GALE », et du groupe d’ultra-droite l’Alvarium, basé à Angers ont en revanche été confirmées.

Interrogé rapidement en conférence de presse à 14 heures sur cette annulation, Gérald Darmanin n’a pas eu le temps de répondre : « Faut que j’y aille ». Le ministre venait faire le point sur la situation dans le Pas-de-Calais. Interrogée par Le HuffPost, la place Beauvau s’est contentée de répondre : « Pas de commentaire ».

La fin de mois de procédure pour les Soulèvements

Pour les SLT, c’est l’épilogue d’une longue procédure engagée fin mars par le ministre de l’Intérieur après un week-end de violents affrontements entre gendarmes et opposants aux bassines de Sainte-Soline (Deux-Sèvres), comme vous pouvez le voir dans notre vidéo ci-dessous. L’exécutif en avait imputé la responsabilité au Soulèvement et sa dissolution avait été prononcée le 21 juin en Conseil des ministres.

Saisi en août par le collectif en urgence, le Conseil d’État avait suspendu le décret de dissolution au regard d’un « doute sérieux » existant sur les motifs invoqués par l’exécutif.

Face aux juges, fin octobre, le rapporteur public s’était lui prononcé en faveur de la dissolution. La jugeant même « nécessaire » et « proportionnée » au regard « des actions violentes » que le mouvement « provoque », et la récurrence de ces provocations ainsi que leur résonance auprès « de centaines de militants ».

Lors de cette audience, les défenseurs des SLT et des associations alliées avaient longuement rappelé la « cause » au coeur de leurs actions, en l’occurrence la défense de l’environnement. « Leurs actions ne visent pas les structures vitales pour le pays : elles concernent principalement des projets et infrastructures néfastes contre l’environnement », pointait notamment Me Katia Guermonprez-Tanner, avocate d’Agir pour l’environnement.

Les SLT mettaient en garde sur leur site internet avant que le Conseil d’État ne se prononce : « Si nous sommes dissous, ce serait la première fois qu’un mouvement écologiste ferait l’objet d’une telle mesure. Mais certainement pas la dernière ! ». Une conférence de presse est organisée par le mouvement en fin d’après-midi afin de commenter cette décision.

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