Dissolution de l’Assemblée nationale : Des législatives dans trois semaines à peine, pourquoi c’est possible

fake off - Le code électoral prévoit que les candidats doivent déposer leur candidature au plus tard quatre semaines avant le début des législatives. Or, les élections annoncées par le président dimanche auront lieu dans trois semaines

Y a-t-il un problème de calendrier ? En annonçant la dissolution de l’Assemblée nationale, dimanche 9 juin, et la tenue d’élections législatives le 30 juin et le 7 juillet, Emmanuel Macron a créé la surprise et a également soulevé des interrogations sur la légalité d’un tel calendrier. Les deux tours seraient-ils trop proches de l’annonce présidentielle ? « Il y a un problème de date, a lancé dimanche soir sur le réseau social X Marylise Lebranchu, ancienne ministre de la Justice sous Lionel Jospin. Le 30 c’est une semaine trop tôt, les candidats doivent déposer leur candidature le 7 juin. »

Lui aussi ex-garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas a fait part dans un premier temps de sa surprise sur X : « Curieux les dates. [Selon l'] article L158 [en réalité article L157] du code électoral, " les déclarations de candidatures doivent être déposées, en double exemplaire, à la préfecture au plus tard à 18 heures le quatrième vendredi précédant le jour du scrutin ", donc cela devrait faire un premier tour le 7 juillet, non ? »

Code électoral vs Constitution

Comme l’a ensuite remarqué le même Jean-Jacques Urvoas, ce n’est pas le code électoral mais la Constitution qui s’applique dans (...) Lire la suite sur 20minutes

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