Dissolution du CCIF et de BarakaCity : un bras de fer juridique risqué pour l'État

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Les autorités ont engagé, mardi, une procédure de dissolution visant l'ONG BarakaCity et le Collectif contre l'islamophobie en France, qui ont d’ores et déjà contesté la mesure administrative. Un bras de fer juridique risqué pour l’Etat français.

L'exécutif veut organiser la riposte. La voici. Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a engagé, mardi 20 octobre, la dissolution du Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF) et l'association humanitaire BarakaCity, structures qualifiées d'"ennemis de la République", en réponse à l'assassinat de Samuel Paty, professeur d'histoire à Conflans-Sainte-Honorine, décapité vendredi 16 octobre pour avoir montré des caricatures de Mahomet à ses élèves. Toujours dans le cadre de la prévention du terrorisme, une cinquantaine d'associations, soupçonnées d'accointances avec l'islam radical, sont dans le collimateur des autorités, et vont faire l'objet dans les jours qui viennent "de visites des services de l'État", a, en outre, indiqué le patron de la police.

Les autorités ont aussi ordonné la fermeture de la mosquée de Pantin (Seine-Saint-Denis), qui doit être effective mercredi, pour avoir relayé sur sa page Facebook une des vidéos dénonçant le cours sur les caricatures de Samuel Paty. Une réponse forte de la place Beauvau, destinée à marquer l'opinion publique. Mais est-il aussi simple, sur le plan juridique, de dissoudre une association en France ? Pas si sûr.

Simple "surenchère démagogique" ou réelle implication dans l'assassinat ?

Pour justifier son action, Gérald Darmanin accuse notamment le CCIF d'être " impliqué" dans l'assassinat du professeur. Le parent d'élève à l'origine de la campagne contre le professeur avait, selon le ministre de l'Intérieur, clairement "fait référence" à l'association dans une de ses vidéos. La procédure de dissolution, qui requiert un décret en Conseil des ministres, s'appuiera sur un "fondement double" avec d'un côté "ce qui touche à l'apologie du terrorisme et aux haines identitaires et religieuses" et de l'autre, "ce qui touche à l'ordre public", explique-t-on au ministère de l'Intérieur.

Les deux associations, qui ont d'ores et déjà annoncé qu'elles contesteraient leur dissolution, affirment n'avoir jamais appelé à la violence et accusent le gouvernement de profiter de l'émoi suscité par l'attaque. Dès samedi, le CCIF a dénoncé un amalgame : le collectif a bien été "saisi par le parent" mais n'a entamé "aucune action", faute d'avoir eu le temps de vérifier si cette affaire relevait de son champ de compétences. "C'est normal après un attentat qui bouleverse l'opinion publique que l'État s'interroge sur d'éventuelles lacunes ou failles du dispositif, a fait valoir William Bourdon, avocat de l'association BarakaCity sur FranceInfo. Mais c'est anormal de voir à nouveau des responsables publics de ce pays basculer de façon caricaturale, précipitée, dans une espèce de surenchère démagogique avec des éléments de langage totalement anxiogènes."

Les associations, des structures très protégées

Faute de preuve suffisante, la procédure de l'État pourrait tourner court. Car la liberté d'association, organisée par la loi de 1901, pilier de la IIIe République, est très protégée. En 1971, le Conseil constitutionnel l'a érigée "au nombre des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et solennellement réaffirmés par le préambule de la Constitution." Et certaines tentatives de dissolutions se sont soldées dans le passé par des échecs. La dissolution du mouvement d'extrême droite Jeunesse identitaire, un temps évoquée par le gouvernement en 2012, est restée à l'état d'annonce, en l'absence d'éléments juridiquement accablants.

Néanmoins, depuis 20 ans, une trentaine d'associations ont bien été dissoutes sur décision de l'État, en majorité des associations musulmanes ou d'ultradroite. "Ces dissolutions ont des chances d'aboutir car l'administration française est un rouleau compresseur, souligne Thierry Vallat dans un entretien à France 24. Il faut attendre les arrêtés de dissolution pour voir si l'État dispose d'éléments tangibles, comme avoir retweeté les fatwas portées contre le professeur d'histoire ou ‘liké' des propos appelant à la haine. Tous ces éléments, notamment recueillis sur les réseaux sociaux, peuvent constituer les preuves d'une activité propre à porter atteinte aux valeurs de la République."

Mais une telle entreprise s'annonce périlleuse. D'abord, parce que si BarakaCity et le CCIF défendent "parfois un islam plutôt rigoriste, ils restent prudents et agissent de manière légaliste. À ma connaissance aucune des deux n'a appelé au meurtre ou à la vengeance ou au renversement de la République", explique à l'AFP Franck Frégosi, professeur à Sciences Po Aix et spécialiste de l'islam en France.

"Des hydres à deux têtes"

Ensuite, parce qu'il existe un risque de mener une opération contre-productive de nature à renforcer la légitimité de ces deux structures en cas d'échec devant la justice. “Il y a une rhétorique globalisante du gouvernement, qui se place au-dessus du droit. C'est un manque de rigueur qui peut être contre-productif et qui nous expose à un recadrage par l'Europe, assure à France 24 Dounia Bouzar, anthropologue et spécialiste du fait religieux, auteure de "La Tentation de l'extrémisme". (...) Il ne faut pas attendre des événements monstrueux comme cet attentat pour faire appliquer le droit, qui est bien fait. Mais en même temps, il ne faut pas que l'émotion suscitée prenne le dessus sur nos valeurs, comme la défense du droit.”

On peut également "s'interroger sur la temporalité choisie par l'exécutif pour agir, estime Thierry Vallat. Si ces associations ou mosquées présentaient des problèmes de sécurité, pourquoi ne les a-t-on pas dissoutes ou fermées plus tôt ? Cela donne le sentiment d'assister à une opération d'opportunité. Cette temporalité pourrait d'ailleurs donner de la matière à la défense."

Enfin, la dissolution ne va enfin pas forcément résoudre le fond du problème. "Ces associations sont des hydres à plusieurs têtes, conclut Thierry Vallat. Si l'on en supprime une, une autre structure du même type verra le jour sous un autre nom. Il est plus facile de les rayer du journal officiel que de mettre fin à des idéologies haineuses."