Dispositions controversées sur le Brexit: Boris Johnson essuie un revers à la Chambre des Lords

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La chambre haute du Parlement britannique a infligé une importante défaite au Premier ministre sur son très controversé projet de loi prévoyant des dérogations à l’accord du Brexit, et ce alors que les négociations ont repris entre Londres et l’Union européenne.

Le « non » retentissant des Lords au projet de loi du gouvernement, lundi soir, est venu rappeler l’important malaise causé au Parlement quand Boris Johnson a voulu enfreindre le droit international, rapporte notre correspondante à Londres, Muriel Delcroix

Les clauses supprimées par la chambre haute permettaient à Londres de notamment passer outre l’obligation pour les entreprises d’Irlande du Nord de remplir des formulaires douaniers quand elles expédient des biens vers la Grande-Bretagne.

Il s'agissait de l'un des sujets les plus épineux lors des négociations avec l’Union européenne pour trouver une solution qui évite le retour d'une frontière physique entre la province britannique d'Irlande du Nord et la République d'Irlande, qui fait partie des Vingt-Sept.

Le gouvernement réintroduira les clauses écartées

Mais à peine l’issue du vote connue, Downing Street a répliqué que le gouvernement réintroduirait les clauses écartées quand le texte reviendra devant les députés aux Communes. Boris Johnson y dispose d’une très large majorité. Pour le gouvernement, ces clauses représentent « un filet de sécurité juridique » crucial « pour protéger l’intégrité » du Royaume-Uni, et qui doit assurer aux entreprises nord-irlandaises un accès sans entrave à la Grande-Bretagne.

« Si le Royaume-Uni adopte une loi conçue pour enfreindre le droit international, [...] alors il n'y aura pas d'accord commercial », a tweeté lundi soir le ministre irlandais des Affaires étrangères Simon Coveney. « L'UE ne peut pas ratifier un nouvel accord pendant que le Royaume-Uni légifère pour violer un accord précédent, a-t-il ajouté, la confiance et la bonne foi comptent. »

Pas d’accord avec Washington avec le projet de loi

Mais en s’entêtant, Boris Johnson risque de crisper non seulement Bruxelles, alors que les discussions entrent dans leur dernière ligne droite, mais aussi désormais les États-Unis. Le nouveau président-élu Joe Biden, qui est fier de ses origines irlandaises, redoute que ce projet de loi ne sape l’accord de paix du Vendredi Saint qui a mis une fin au conflit dans l’île irlandaise. Il prévient ainsi qu’il n’y aura pas d’accord commercial entre Londres et Washington si ces clauses controversées sont maintenues.

Néanmoins, le texte ne reviendra pas devant les députés avant décembre : la seule issue de secours pour Boris Johnson est d’avoir d’ici là conclu un accord avec Bruxelles, ce qui rendrait obsolètes ces clauses si controversées.

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