Ce dispositif qui monte en puissance dans la lutte contre la fraude fiscale

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En observant les chiffres, il est aisé d’en convenir. Le dispositif des aviseurs fiscaux n’a pas produit des résultats financiers ébouriffants depuis sa mise en place en 2017. En cinq ans, grâce aux informations fournies par des tiers, l’administration n’a pu recouvrer que 110,3 millions d’euros de droits et pénalités, selon un rapport parlementaire de la députée socialiste, membre de la Commission des finances, Christine Pires Beaune, qui est rendu public ce mercredi 22 septembre et que Capital a pu consulter. Un tout petit montant au regard des 7,79 milliards d’euros encaissés pour l’ensemble du contrôle fiscal rien que pour l’année 2020. “Certes, 110 millions ce n’est pas grand chose par rapport à la fraude, commente la députée auprès de Capital, mais c’est quand même pas mal pour seulement quelques affaires (5, ndlr). Et surtout, il y a 97 enquêtes en cours actuellement.” Pour récompenser les sources, l’État a distribué, en échange, 1,8 million d’euros à cinq aviseurs fiscaux, entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2020. Et “un sixième aviseur a pu être indemnisé au titre de renseignements transmis en 2020”, précise le rapport.

En votant la mise en place du dispositif, la majorité socialiste de l’époque n’avait pas forcément un objectif chiffré en tête. L’important était de réinstaller dans le paysage fiscalo-administratif une pratique à laquelle avait mis fin en 2004 Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Économie et des Finances sous la présidence Chirac. Contrairement (...)

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