Yahoo Actualités Digital Services Act : six pays de l'UE demandent des mesures sévères à l'encontre des plateformes telles que Shein et Temu
L'Autriche, le Danemark, la France, l'Allemagne, les Pays-Bas et la Pologne ont appelé à une application plus stricte de la loi contre les plateformes de commerce électronique dans une lettre commune vue par Euronews, en amont d'une réunion des ministres de la compétitivité à Bruxelles aujourd'hui (26 septembre).
Les six pays demandent à la Commission européenne de prendre "toutes les mesures nécessaires relevant de sa compétence" pour faire appliquer la loi sur les services numériques (Digital Services Act, DSA) à l'encontre des très grandes plateformes en ligne (Very Large Online Platforms, VLOPs).
La désignation des places de marché en ligne Temu et Shein en tant que VLOP "est une étape importante" dans l'application des règles, mais "il reste crucial d'appliquer rigoureusement la loi sur les services numériques", indique la lettre.
Temu et Shein ont rejoint donc une liste de 25 plateformes comptant chacune plus de 45 millions d'utilisateurs mensuels dans l'UE, qui comprend également Amazon, TikTok et Meta. La DSA est entrée en vigueur en février 2024 pour toutes les plateformes en ligne, introduisant des règles de transparence et des obligations concernant les produits illégaux.
La Commission devra collecter des données sur les infractions en coopération avec les coordinateurs nationaux des services numériques afin de détecter les comportements répréhensibles et d'imposer des sanctions efficaces, indique la lettre.
"D'autres étapes dans les mesures d'application seront nécessaires, par exemple la numérisation des spécifications du produit est cruciale afin de détecter automatiquement les lacunes - comme par le biais du passeport numérique du produit", ajoute-t-elle.
Dans ses orientations politiques, la Commission s'est engagée à renforcer l'application du commerce électronique en s'appuyant sur des contrôles douaniers, fiscaux et de sécurité efficaces. Dans le collège entrant, la Finlandaise Henna Virkkunen devrait superviser le portefeuille des technologies, et l'Irlandais Michael McGrath, qui devrait superviser l'État de droit, a également des compétences en matière de commerce électronique.
La Commission a déjà entamé plusieurs enquêtes DSA, dont une contre la plateforme de commerce électronique AliExpress.
Related
La Commission européenne ouvre une "enquête formelle" contre X, ex-Twitter
La Commission européenne prend ses distances avec l'affaire Telegram en France
X a enfreint le règlement sur les services numériques, estime la Commission européenne
Surveillance du marché
Les pays demandent également une plus grande surveillance du marché dans les États membres de l'UE, par le biais d'un renforcement des pouvoirs d'intervention des autorités, notamment en ce qui concerne leur capacité à agir contre les plates-formes de commerce électronique.
"Nous avons l'intention de renforcer l'automatisation et la numérisation des contrôles, par exemple au moyen d'un moteur de recherche sur le web", écrivent-ils, ajoutant que cela devrait garantir que les consommateurs, et les enfants en particulier, disposent de produits sûrs.
En ce qui concerne les douanes de l'UE, les six États membres souhaitent que les discussions en cours dans le domaine de la TVA, la mise en œuvre de l'importateur présumé et la suppression de l'exonération de droits de 150 euros soient menées en priorité. L'Allemagne encourage la Hongrie, qui préside actuellement les réunions des ministres de l'UE, et la Commission à faire avancer les discussions sur ces propositions.
Leur dernière priorité est la protection des données. L'exécutif européen devra en savoir plus sur les données collectées par les plateformes de commerce électronique et sur la manière dont elles les utilisent, indique la lettre.
Le commerce électronique a été ajouté comme point supplémentaire à l'ordre du jour par la délégation allemande à la réunion des ministres d'aujourd'hui.
Ils discuteront également de la poursuite de la compétitivité européenne et de la manière de relever les défis auxquels l'industrie et les entreprises sont confrontées dans le marché unique. En outre, ils se pencheront sur le rapport de l'ancien premier ministre italien Mario Draghi sur la compétitivité.
Related
