Quelle est la différence entre compromis de vente et promesse de vente ?

Pexel

Il existe des contrats qui induisent des engagements sur le court terme comme sur le long terme. C’est pourquoi vous devez lire les clauses de contrat avant tout engagement. Car, comme le dit cet adage, “un peu trop pressé, on finit par arriver tard”. Donc, quelle que soit la beauté d’une offre ou encore la générosité d’un acheteur, prenez le soin d’être suffisamment prêt avant de conclure un engagement. Parce que, un compromis tout comme une promesse de vente, votre engagement est évoqué. Toutefois, les conséquences diffèrent pour l'acquéreur et pour le vendeur.

C’est un terme qui est couramment utilisé dans l'immobilier et porte aussi le nom de promesse synallagmatique. En effet, c’est un document qui fait office de contrat lorsque le vendeur et l’acquéreur se sont mis d’accord sur certains principes qui aboutiront à l’acte final d’achat. À cet effet, l’article 1589 du Code civil stipule qu’il s'agit “d’un accord sur le prix et sur la chose” à acheter. À la loupe, cela signifie que le vendeur donne sa confirmation qu’il vendra le bien à l’acheteur et l’acheteur donne également son accord qu’il va payer ledit bien. C’est pour cela qu’il est appelé aussi “avant contrat” et même considéré dans certains cas comme un contrat. Parce qu’il engage les deux parties.

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