Dieselgate: l'UE prête à faire payer des amendes aux constructeurs

LExpress.fr
Deux ans après le scandale des moteurs truqués de Volkswagen, les vingt-huit ont trouvé un accord pour renforcer le contrôle des véhicules.

Mieux vaut tard que jamais. Alors que l'Union européenne avait été critiquée pour son manque de sévérité vis-à-vis des constructeurs automobiles après le scandale des moteurs truqués de Volkswagen, en septembre 2015, les vingt-huit États membres se sont mis enfin d'accord sur un nouvel arsenal législatif. 

"Le scandale du Dieselgate a révélé les points faibles de notre système de réglementation et de surveillance du marché", a une nouvelle fois admis jeudi la commissaire européenne à l'Industrie Elzbieta Bienkowska. La législation révisée doit notamment améliorer la "qualité" des services techniques qui pratiquent les tests d'homologation avant la mise sur le marché, au travers d'audits réguliers et indépendants. 

Jusqu'à 30 000 euros d'amende par véhicule

Mais la Commission aura également la possibilité de réaliser des contrôles indépendamment des Etats membres, ainsi que de procéder à des rappels. Elle sera en outre dotée du pouvoir d'infliger des amendes administratives aux constructeurs ou aux services techniques, jusqu'à 30 000 euros par véhicule non conforme aux normes antipollution. 

Le Bureau européen des unions de consommateurs (Beuc) précise que les Etats membres auront l'obligation de contrôler au moins un véhicule nouvellement certifié sur 40 000, et que 20% de ces contrôles devront inclure des tests sur les émissions.  

LIRE >> Scandale Volkswagen: vers la fin de l'hypocrisie des tests antipollution? 

Le texte doit encore être entériné officiellement par des votes du Conseil et du Parlement pour une réforme qui, selon le ministre estonien Kadri Simson à la tête de la présidence tournante du Conseil, "aidera à rétablir la crédibilité du secteur automobile". 

Pas de changements avant septembre 2020

Tous les changements entreront en vigueur "seulement" en septembre 2020, a regretté de son côté l'ONG Transport & Environment (T&E). Basée à Bruxelles, T&E, qui a travaillé à mettre en lumière les pratiques des constructeurs européens, a toutefois "salué" la décision. 

"On jug...Lire la suite sur L'Express.fr

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