Dieselgate : la justice confirme la mise en examen de Volkswagen en France

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C'est une affaire que l'on aurait presque oubliée, mais elle a sans doute bousculé l'industrie automobile comme jamais auparavant, entraînant une transition énergétique sans précédent. Si, dans plusieurs pays, le Dieselgate, c'est désormais de l'histoire ancienne, en France, l'affaire court toujours.

La procédure prend du temps, puisque le géant allemand avait déposé une requête en annulation de sa mise en examen du 6 mai 2021, dénonçant notamment une irrégularité procédurale concernant un rapport d'expertise, et estimant surtout qu'il ne pouvait être poursuivi une deuxième fois pour des faits, selon lui, déjà sanctionnés par la justice allemande en 2018. Ces faits avaient conduit au paiement d'une amende d'un milliard d'euros.

En France, Volkswagen n'est pas tiré d'affaire

Sauf que la justice française ne l'entend pas de cette oreille. En effet, la cour d'appel de Paris a confirmé la mise en examen en France de Volkswagen et a rejeté la demande du constructeur allemand d'annulation de ses poursuites.

"La décision rendue ce jour ne préjuge en aucun cas de l'issue de la procédure pénale et Volkswagen continue de bénéficier de la présomption d'innocence. Il continuera d'utiliser toutes les voies de droit qui lui sont offertes pour présenter cet argument devant les juridictions françaises", a commenté le groupe dans un communiqué transmis par son avocat, Maître Nicolas Huc-Morel.

"En tout état de cause, Volkswagen conteste le bien-fondé des accusations de tromperie aggravée dont elle est l'objet en France et estime que les consommateurs français n'ont subi aucun préjudice indemnisable en rapport avec l'achat d'un véhicule Volkswagen", insiste encore le groupe, pour qui...Lire la suite sur Autoplus