Didier Maus, constitutionnaliste : « Oui, le Président peut dissoudre l’Assemblée dès la semaine prochaine »

© AFP

Les élections législatives ont débouché sur une situation inédite pour Emmanuel Macron puisque ses soutiens n’ont pas obtenu la majorité absolue à l’Assemblée nationale. Selon la Constitution, le président de la République a une arme pour tenter de faire émerger un paysage politique plus clair dans l’hémicycle : dissoudre la chambre basse et appeler rapidement à de nouvelles élections législatives. Didier Maus, conseiller d’État et expert en droit constitutionnel, nous aide à mieux cerner cette prérogative et ce qu’elle implique.

Selon la Constitution, Emmanuel Macron peut-il dissoudre l’Assemblée nationale immédiatement ou doit-il attendre ? 
Juridiquement, il n’y a pas de difficulté. Oui, le président de la République peut dissoudre l’Assemblée dès la semaine prochaine, c'est-à-dire à partir du moment où elle se sera constituée, le 28 juin. J’ajoute cependant deux réserves, politiquement parlant. La première : pour prononcer la dissolution, il faut une raison politique et faire la preuve que l’Assemblée, telle qu’elle est, n’est pas en état de soutenir un gouvernement ou que le gouvernement est renversé. Il faut donc une situation de crise politique. La deuxième considération, circonstancielle, est qu’il serait difficile de dissoudre à la fin du mois de juin ou au début de juillet. Les élections législatives auraient lieu pendant l’été. Si une dissolution est envisagée, il faut attendre la fin du mois d’août ou le début de septembre pour que les élections aient lieu en ...


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