Le «devoir de vigilance» des multinationales voté à l'Assemblée

La proposition de loi socialiste entend obliger les grandes entreprises à agir en faveur des droits de l'homme et de l'environnement chez leurs sous-traitants étrangers.

Les députés ont adopté lundi en première lecture une proposition de loi PS contraignant les multinationales à prévenir les atteintes aux droits de l’homme et à l’environnement de leurs sous-traitants étrangers. Un texte attendu par les ONG mais critiqué par le patronat.

L’UMP et l’UDI ont dénoncé un texte «franco-français» porteur «d’insécurité juridique» pour les entreprises. Tout en soutenant cette «avancée», écologistes, radicaux de gauche et Front de gauche ont déploré que ce texte soit «édulcoré» par rapport à la première version plus ambitieuse sur le champ d’application et l’accès des victimes à la justice.

L’intérêt d’une telle législation avait été mis en lumière lors de l’effondrement en avril 2013 de l’immeuble Rana Plaza au Bangladesh. Cette catastrophe avait tué 1 138 ouvriers du textile et blessé plus de 2 000 autres, mettant en évidence les conditions de sécurité et de travail déplorables dans ces ateliers travaillant pour des sous-traitants de marques occidentales (Benetton, Camaïeu, etc).

Pour son rapporteur Dominique Potier (PS), ce texte est en «parfaite résonnance» avec d’autres lois votées depuis 2012 sur «la fraude fiscale, les paradis fiscaux et la concurrence sociale déloyale» des travailleurs détachés. «Ces lois visent à introduire de la régulation» dans une mondialisation dont «le refus est une illusion», a-t-il jugé.

Concrètement, les grandes entreprises auront l’obligation d’établir et de mettre en œuvre un «plan de vigilance» destiné à prévenir les atteintes aux droits de l’homme et à l’environnement ainsi que la corruption chez leurs sous-traitants ou fournisseurs avec qui elles ont «une relation commerciale établie», c’est-à-dire durable. Mais cette obligation ne s’appliquera qu’aux sociétés employant (filiales comprises) au moins 5 000 salariés en France ou au (...)

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