Le devoir conjugal est-il inscrit dans la loi ?

Alors que certains considèrent le devoir conjugal comme une obligation fondamentale, d'autres remettent en question son inscription dans la loi. Le Code civil français dans son chapitre VI sur les devoirs et droits respectifs des personnes dans un couple marié (articles 212 à 226) énonce clairement les obligations des époux envers leur conjoint. Selon l'article 212, les époux se doivent notamment respect, fidélité, secours et assistance. Quant à l’article 215, il souligne l'engagement des époux à partager une communauté de vie, ce qui implique de partager le même toit et par extension le même lit. Ce sont d’ailleurs ces deux articles qui servent de fondement à la notion de devoir conjugal.

Bien que le terme "devoir conjugal" ne soit pas spécifiquement mentionné dans le Code civil, la jurisprudence a régulièrement interprété les dispositions légales pour inclure cette obligation. La Cour de cassation et les tribunaux ont souvent lié la "communauté de vie" à la nécessité d'entretenir des relations sexuelles, bien que cela puisse varier en fonction des interprétations individuelles des juges. Rien n’est donc spécifié dans le Code civil en matière de relations sexuelles entre les époux, mais il est tout de même admis que le mariage se doit d’être "consommé". Un manquement au devoir conjugal peut ainsi être considéré comme une faute.

Le divorce pour faute peut être sollicité si l'un le mari ou la femme viole gravement ou de manière répétée les devoirs du mariage, rendant intolérable (...)

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