Le devoir conjugal est-il inscrit dans la loi ?

On ne trouve nulle trace, dans le Code civil, du « devoir conjugal ». Mais il existe. Anachronique, cette « obligation de consentir », selon la formule de la juriste Julie Mattiussi, reste ancrée dans le droit positif. Les époux sont tenus à des relations sexuelles « régulières » et « normales » ; refuser durablement de coucher avec son mari – ou sa femme – constitue toujours, pour certains juges, « une violation grave des obligations du mariage ».

Ce « devoir » découle d'une interprétation combinée – et ancienne – de l'article 215 du Code civil, qui oblige les époux à une « communauté de vie », et de l'article 212, qui les soumet à une obligation de « fidélité ». La communauté de vie impliquerait une communauté de toit… et de lit.

Dommages et intérêts

Loin des débats actuels sur le consentement, le droit de disposer de son corps, les juges reçoivent encore des demandes de divorce fondées sur la violation du devoir conjugal. Des dommages et intérêts peuvent même être attribués au conjoint « frustré ».

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En 2011, à Aix, un mari fut condamné à verser 10 000 euros à sa femme pour le « dommage » causé par une « quasi-absence de relations pendant plusieurs années ». Refuser de manière répétée, sans motif légitime (notamment médical), un rapport à son conjoint(e) reste donc potentiellement une faute avancée dans un divorce.

Mais contraindre ce (cette) même partenaire à un acte de pénétration sex [...] Lire la suite