Que deviennent les dettes d’une personne décédée ?

Avec un solde positif (capital, objets de valeur, etc.), la question ne se pose pas pour la famille. Mais quand le passif dépasse l’actif de la succession, la situation est différente. Elle peut engager le patrimoine personnel des héritiers. Il est donc essentiel pour les enfants qui héritent de leurs parents et pour les autres héritiers de connaître le montant des dettes, l’actif de succession et leur part d’héritage. Le notaire les aidera dans cette démarche en faisant un inventaire des biens (objets de valeur), du capital et d’un éventuel créancier. S’il n’y a pas de dette au moment du décès, une demande de succession avec acceptation pure est mise en place pour les enfants héritiers. Les cartes de crédit et le capital sont alors bloqués et il faudra régler les frais de notaire.

L’actif de succession n’est pas toujours favorable aux héritiers. S’il y a une dette contractée pour un prêt immobilier, c’est au conjoint survivant et non aux enfants qu’appartient la responsabilité du paiement de la dette. Les enfants n’ont pas à régler les dettes de loyers de leurs parents, sauf s’ils se sont portés cautions pour la location. Seul un engagement volontaire des enfants les engage à être redevables des dettes du défunt. Mais si la personne décédée a contracté une autre dette et que le créancier se manifeste, que peuvent faire les enfants ? Quelles solutions quand les dettes de la personne sont trop importantes et le capital en négatif ?

Les enfants peuvent renoncer à une succession, (...)

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