Comment, pour la deuxième fois de son histoire, l’Assemblée nationale exclut un député

Leur liberté de parole au sein des Assemblées ne saurait être réduite. L'article 26 al. 1 de la Constitution leur garantit ainsi une irresponsabilité absolue : « Aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi, recherché arrêté, détenu ou jugé à l'occasion des opinions ou votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions. Aucun des propos tenus à l'intérieur des assemblées – contrairement à des propos insultants tenus à l'extérieur, lors d'un meeting ou d'un entretien médiatique qui peuvent donner lieu à poursuite – ni aucun des votes émis ne peut, même après son mandat, engager la responsabilité du parlementaire devant un juge.