Comment deux élus de la majorité veulent en finir avec les inégalités de rémunération entre parlementaires

Vers la fin des inégalités de traitement entre les parlementaires ? Dans une proposition de loi enregistrée à la présidence de l’Assemblée le 22 novembre, les députés LREM Aude Bono-Vandorme et François Jolivet affichent leur souhait de mettre fin au cumul des indemnités extra-parlementaires avec la rémunération "classique", pour les députés et sénateurs qui ont conservé des fonctions locales.

Sensible à la question du train de vie des élus, ils ont constaté que malgré l’interdiction du cumul d’un mandat exécutif local (maire, président de collectivités…) avec celui de parlementaire — intervenue en 2017 — un grand nombre de députés et de sénateurs a conservé des fonctions locales (conseiller régional, départemental, municipal…) compatibles avec la loi. Ainsi, selon le recensement effectué par leurs soins, 305 députés et 261 sénateurs continuent d’arborer une double casquette. Une caractéristique qui concerne d'ailleurs les auteurs de cette proposition de loi au premier chef : Aude Bono-Vandorme siège toujours au conseil municipal de Laon (Aisne) ainsi qu'à la communauté d'agglomération. De son côté, François Jolivet est membre du conseil municipal de Saint-Maur (Indre) et du conseil métropolitain de Châteauroux. L'un comme l'autre exercent ces fonctions de manière bénévole. C'est souvent le cas des élus communaux, même si une partie d'entre eux est faiblement indemnisée (200 euros par mois environ), notamment dans les collectivités de plus de 100.000 habitants.

2.700 euros en moyenne pour les conseillers départementaux et régionaux

Chez les parlementaires, une autre catégorie de cumulards trouve en revanche un intérêt lucratif à la double-casquette d’élu national et local. Il s’agit des conseillers départementaux et régionaux — près de 30% des “cumulards” de l’Assemblée et près de 40% de ceux qui siègent au Sénat — qui perçoivent à ce titre une indemnité supplémentaire de 1.500 à 2.700 euros bruts par mois, en fonction des strates démographiques. Parfaitement légal, ce

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