Dette covid : le rapport Arthuis préconise l'instauration d'une règle d'or sur la dépense publique

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Si la France, dont la dette publique s'est envolée à 120% l'an dernier, n'a pas de difficulté à se financer actuellement, "la dynamique de l'endettement (...) est préoccupante", souligne le rapport remis, jeudi 18 mars, au gouvernement par la commission présidée par Jean Arthuis, installée en décembre par le Premier ministre et pilotée par l'ancien ministre de l'Economie.

Chargée de faire des recommandations sur le pilotage et le rétablissement des finances publiques ainsi que sur la gestion de la dette issue de l'épidémie, elle prône une "transformation de la gouvernance budgétaire" rendue indispensable par les conséquences financières de la crise sanitaire. Cette transformation passe par l'instauration d'une sorte de règle d'or sur la dépense publique, défend la commission, composée d'une dizaine de membres, dont des économistes, des responsables politiques (Marisol Touraine) ou dirigeants d'entreprise (Laurence Parisot, Augustin de Romanet).

Cette règle serait une norme de dépense pluriannuelle, qui serait définie en début de législature dans une loi de programmation des finances publiques et que l'exécutif et le Parlement devraient s'obliger à respecter chaque année. Elle serait ainsi la "nouvelle boussole de nos finances publiques", avec "un compteur des écarts dans chaque secteur", a détaillé Jean Arthuis dans un entretien à l'AFP. Par ailleurs, il doit y avoir un périmètre et un niveau plancher de dépenses d'avenir (transition écologique, éducation, recherche, intelligence (...)

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