Derrière la crise entre l'UE et la Pologne, la revanche du politique sur le juridique

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La décision du Tribunal constitutionnel polonais selon laquelle la Constitution nationale doit primer sur le droit européen est apparue comme un coup de semonce porté à l'édifice juridique européen et a déclenché une série de débats. La hiérarchie des normes semblait acquise à partir du moment où un État adhérait à ce nœud de traités qu'est l'Union européenne (UE) : le droit national en conflit avec le droit européen devait céder. La Cour de justice de l'Union (CJUE) était la gardienne scrupuleuse de la solidité des liens juridiques unissant les différentes composantes de cet ensemble. Mais en revenant sur ce postulat, le Tribunal polonais a pris une décision très politique.

Celle-ci est apparue d'autant plus choquante aux yeux des observateurs que le gouvernement de Varsovie est considéré par plus d'un comme autoritaire et malmenant l'État de droit.

Le débat possible sur les rapports entre le droit national et le droit européen a donc été rendu inaudible, car il a été placé à des niveaux qui faisaient de la discussion quelque chose d'impossible à tolérer. Pour certains, l'affaire était trop grave : l'État de droit, et même l'avenir de l'Union étaient en jeu. La décision polonaise devait donc absolument être révisée.

La question devenait dès lors "comment faire plier ce gouvernement?" Or, comme la capacité de l'Union à faire appliquer certaines de ses décisions est aussi puissante que celle de la Société des Nations en son temps, c'est-à-dire nulle, il n'y avait que l'arme éc...


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