Yahoo Actualités Les demandes d’ouverture de session extraordinaire à l’Assemblée nationale aboutissent-elles toujours ?
POLITIQUE - Deux mots qui occupent l’espace en attendant que la lumière s’allume du côté de Matignon : « session extraordinaire ». Ce lundi 2 septembre, la présidente du groupe RN à l’Assemblée nationale, Marine Le Pen, a renouvelé sa demande d’une rentrée anticipée des députés dès ce mois de septembre.
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« Il est intolérable que les parlementaires ne soient pas réunis en session extraordinaire », dénonce la députée du Pas-de-Calais, qui souhaite que les présidents des groupes parlementaires à l’Assemblée et au Sénat s’accordent sur « un ordre du jour consensuel » lié notamment au Budget. Selon elle, le Parlement doit « se saisir au plus vite de cette question, notamment en examinant la loi d’approbation des comptes pour l’année 2023 », laquelle doit être votée avant l’examen du prochain budget.
Elle n’est pas la seule à réclamer la reprise anticipée du travail législatif. Les communistes, mais aussi le parton du Parti socialiste ont formulé une demande similaire. « Moi je souhaite qu’on ait une session extraordinaire, ne serait-ce parce que nous ignorons le moment où sera formé un gouvernement, et qu’il ne serait pas anormal d’avoir des questions d’actualité », a fait savoir ce lundi sur BFMTV Olivier Faure, citant également les questions budgétaires parmi les sujets prioritaires.
Dans un communiqué publié en fin de matinée, le groupe écologiste à l’Assemblée a renchéri. « L’obsession d’Emmanuel Macron d’assurer la continuité d’une politique rejetée par les Français entraîne le blocage de tout un pays. Cette situation n’est pas acceptable, le groupe Écologiste et Social demande donc qu’une session extraordinaire soit immédiatement convoquée », écrivent les députés écologistes, qui estiment que « ce n’est pas au Président de la République de se substituer à l’Assemblée nationale ».
Yaël Braun-Pivet d’accord, mais…
Si le camp présidentiel ne s’est pas encore positionné, la présidente Renaissance de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet s’est personnellement dite favorable à l’ouverture d’une session extraordinaire, mais seulement après la désignation du Premier ministre. « Nous ne pouvons pas ne pas entendre et questionner le Premier ministre qui serait nommé et son gouvernement », justifie-t-elle, sommant donc les groupes parlementaires de patienter jusqu’à la nomination d’un gouvernement avant de reprendre le chemin du Palais Bourbon.
Pour autant, la pression continue de monter sur Emmanuel Macron, d’autant que, selon les informations du Monde, l’actuel gouvernement (démissionnaire) envisage de décaler le bouclage du Budget. Ce qui constituerait une première et ne manquerait pas d’alimenter l’impatience des parlementaires à se saisir de cette question ô combien politique. Reste que pour siéger en session extraordinaire, le Parlement doit être convoqué par le président de la République. Or, techniquement, rien ne l’oblige à répondre par la positive. Comme le souligne sur X le spécialiste du droit parlementaire Pierre Januel (qui avait consacré un article à ce sujet), il existe plusieurs précédents où le président de la République en exercice avait refusé les demandes d’ouverture de session extraordinaire.
En 1960, le général de Gaulle avait refusé de convoquer le Parlement, alors que les députés voulaient plancher sur la crise agricole. Bien plus tard, en 1987, c’est François Mitterrand qui avait refusé, dans le cadre de la cohabitation, la demande de Jacques Chirac d’ouvrir une session extraordinaire consacrée à la réforme du statut de la régie Renault. Ce qui montre que, même si tous les présidents de groupe s’accordent sur un ordre du jour, le chef de l’État n’est nullement tenu de répondre favorablement à la demande des parlementaires. Si le calendrier reste tel qu’il a été prévu, députés et sénateurs feront leur rentrée le 1er octobre.
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