Deliveroo condamné à verser 9,7 millions d'euros pour travail dissimulé en France

La plateforme Deliveroo, reconnue coupable de travail dissimulé, a été condamnée à verser à un organisme public français 9,7 millions d'euros pour ne pas avoir réglé des cotisations et contributions sociales, selon un jugement du tribunal de Paris consulté vendredi par l'AFP.

Deliveroo France est condamné « à verser à l'Urssaf Ile-de-France (institution publique chargée de recouvrir les cotisations sociales, Ndlr) la somme de 6 431 276 euros au titre des cotisations et contributions sociales, outre la somme de 2 489 570 euros au titre des majorations de redressement complémentaire pour infraction de travail dissimulé, et la somme de 756 033 euros au titre des majorations de retard provisoires », détaille le tribunal, dans sa décision rendue jeudi 1er septembre.

La plateforme britannique de distribution de repas a dénoncé une procédure « ni régulière ni équitable » et annoncé son intention de faire appel. De leur côté, les juges ont estimé que les demandes de l'organisme de recouvrement étaient « parfaitement justifiées ».

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« La SAS (société par actions simplifiée, Ndlr) Deliveroo, qui se définit comme une plateforme de mise en relation, ne se borne pas à mettre en relation des clients finaux et des restaurants partenaires, qui ne sont jamais en contact mais exécute elle-même la livraison des repas préparés par le truchement de livreurs, de sorte que la livraison relève indissociablement de son activité », écrivent-ils dans leur décision.

Incompréhension du côté de la plateforme


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