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Darmanin au JDD : l'article 24 remplacé par l'article 25? "Ce ne sera pas la proposition du gouvernement"

La majorité a indiqué vouloir complètement réécrire l'article 24 de la proposition de loi sécurité globale. Restait à connaître le processus législatif. Pourrait-il par exemple être remplacé par l'article 25 du projet de loi "confortant les principes républicains" qui sera présenté mercredi en Conseil des ministres, comme évoqué par plusieurs responsables politiques de la majorité? "Ce ne sera pas la proposition du gouvernement", déclare au JDD le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin.

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Etre policier ou gendarme, c'est très particulier. On doit continuer à protéger spécifiquement les forces de l'ordre

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"Etre policier ou gendarme, c'est très particulier. On doit continuer à protéger spécifiquement les forces de l'ordre", justifie-t-il. Or, cet article 25 est plus large et pénalise "le fait de révéler, diffuser ou transmettre [...] des informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle d'une personne permettant de l'identifier ou de la localiser, dans le but de l'exposer, elle ou les membres de sa famille, à un risque immédiat d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique ou psychique, ou aux biens." Sanction : 3 ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende ; et même 5 ans et 75.000 euros si la victime est dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public.

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