Darmanin accusé de viol: la justice va réexaminer le non-lieu

Le HuffPost avec AFP
La justice va réexaminer le non-lieu dont à bénéficié Darmanin 'ici le 30 octobre 2019) dans une enquête pour viol

POLITIQUE - La justice va réexaminer la validité du non-lieu dont a bénéficié en 2018 le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, accusé par une femme d’un viol en 2009, selon une décision rendue ce jeudi 14 novembre par la Cour de cassation et consultée par l’AFP.

Un juge d’instruction avait refusé en août 2018 de relancer les investigations après un classement sans suite, par le parquet de Paris, de la plainte initiale de Sophie Patterson-Spatz. Cette dernière avait fait appel de cette décision, mais son recours avait été jugé hors délai par la cour d’appel de Paris qui vient d’être contredite par cette décision.

Cette dernière avait fait appel de cette décision, mais son recours avait été jugé hors délai par la cour d’appel de Paris qui vient d’être contredite par cette décision.

Ce jeudi, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire a au contraire estimé que “la preuve de la notification de l’ordonnance (de non lieu, NDLR) n’étant pas établie, le délai d’appel n’avait pas commencé à courir” comme prévu au jour de la décision, rendue en plein été.

Par conséquent, la Cour de cassation ordonne à la chambre de l’instruction de réexaminer l’appel de Patterson-Spatz contre ce non-lieu. Cette femme 46 ans, avait le 28 février 2018 saisi une juge d’instruction d’une plainte avec constitution de partie civile pour viol, harcèlement sexuel et abus de confiance pour lui demander de poursuivre les investigations. Cette démarche faisait suite au classement décidé par le parquet au terme d’une enquête préliminaire lors de laquelle le ministre avait été auditionné, sans être confronté à son accusatrice.

Six mois plus tard, la magistrate avait rendu “une ordonnance de non-lieu à informer”, estimant qu’au vu de ces investigations, les faits reprochés n’étaient pas constitués et qu’il n’y avait pas lieu d’ouvrir une information judiciaire. L’appel formé par la plaignante avait été considéré trop tardif par la cour d’appel en octobre 2018.

“Décision de pure forme concernant...

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