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A Notre-Dame-des-Landes, un référendum qui laisse opposants et partisans sans voix

Les anti-aéroports forment une chaîne humaine sur la ZAD de Notre-Dame-des-Landes, le 11 mai 2013.

Le président François Hollande a annoncé son souhait que soit organisé d'ici au mois d'octobre «un référendum local» sur l'aéroport du village. Mais cette solution ne satisfait personne.

La parole présidentielle a une vertu : elle crée à vitesse grand V des spécialistes du droit. Après l’affaire de la déchéance de nationalité, qui a produit en deux mois plus d’experts de l’apatridie que la France n’en avait jamais compté, le dossier Notre-Dame-des-Landes pourrait avoir le même effet en matière de droit des collectivités locales.

L’annonce, jeudi soir, par François Hollande, de la tenue d’un «référendum local» sur la pertinence de bâtir ou non une nouvelle aérogare dans la région nantaise a déclenché moult commentaires. «Fausse bonne idée»,«infaisable juridiquement», «enfumage», etc. Constatant la paralysie de ce dossier, à l’arrêt depuis fin 2012, le chef de l’Etat espérait trouver une porte de sortie. Place à la démocratie directe afin que «l’on sache exactement ce que veut la population, a-t-il martelé. Si c’est oui, alors tout le monde devra accepter cette décision. Si c’est non, l’Etat en tirera les conséquences.»

Sur le papier, tout semble clair. En pratique, c’est beaucoup plus compliqué. «Le texte qui permettrait d’organiser ce qu’a annoncé le Président n’existe tout simplement pas aujourd’hui, résume Arnaud Gossement, avocat spécialiste des questions d’environnement. Un référendum local ne peut être organisé par une collectivité territoriale (commune, département ou région) que sur un sujet qui relève de sa compétence. Or, ce n’est pas le cas ici, puisque la décision a été prise par l’Etat. C’est lui qui a déclaré les travaux d’utilité publique.» L’hypothèse d’une «consultation locale», pour avis, est presque aussi improbable, pour la même raison.

Qu’en disent les partisans de l’aéroport ?

Bruno Retailleau, président LR de la région Pays de la Loire, ne s’est pas privé de tacler la proposition élyséenne : «Je ne joue pas le jeu. Ce n’est pas un jeu (...)

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