Les députés votent l'encadrement juridique des drones pour les forces de l'ordre

Source AFP
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La gauche a critiqué un cadre « beaucoup trop large ».
La gauche a critiqué un cadre « beaucoup trop large ».

L'Assemblée nationale a voté dans la nuit du vendredi 20 au samedi 21 novembre en faveur d'un « cadre juridique » pour « réglementer » l'utilisation des drones par les forces de l'ordre, avec des usages jugés « trop larges » par l'opposition de gauche, inquiète d'une « surveillance trop intrusive ».

« Pour la première fois, nous allons adopter un cadre juridique pour les caméras aéroportées, pas uniquement les drones », a fait valoir Alice Thourot (LREM), co-rapporteure de la proposition de loi sur la « sécurité globale » débattue à l'Assemblée. « Le Conseil d'État comme la Cnil [Commission nationale de l'informatique et des libertés] l'appelaient de leurs v?ux », a-t-elle argumenté, en défendant une « utilisation restreinte » pour la « sécurité régalienne » et les « sapeurs-pompiers dans certains cas ».

Voté par 87 voix contre 19, l'article 22 de cette proposition de loi réglemente le recours aux drones par les « autorités publiques », forces de l'ordre, militaires, services d'incendie et de secours. Il clarifie l'usage des drones lors de manifestations, en cas de craintes « de troubles graves à l'ordre public ». Ils peuvent aussi être utilisés dans la « prévention d'actes de terrorisme », le constat et la poursuite d'infractions, la protection de bâtiments et installations publics ou encore « la surveillance des littoraux et zones frontalières ». Le public sera informé de la mise en ?uvre de ces « dispositifs aéroportés de captation d'images ».

La gauche tr [...] Lire la suite