Les députés votent en faveur d'un statut unique des travailleurs indépendants

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Les députés ont voté lundi en faveur d'un statut unique pour les quelque trois millions de travailleurs indépendants , prévoyant notamment la protection de leur patrimoine personnel en cas de coup dur. Ces dispositions figurent dans le projet de loi "en faveur de l'activité professionnelle indépendante", largement adopté dans la soirée en première lecture à l'Assemblée nationale par 72 voix pour, une contre et 8 abstentions. Le Sénat l'avait examiné en octobre dernier.

Une adoption espérée avant la fin de la législature

Le texte, soumis à une procédure accélérée, doit maintenant faire l'objet d'une commission mixte paritaire (CMP) avec le Sénat destinée à trouver un compromis sur les points de divergence entre les versions des deux chambres, le dernier mot revenant à l'Assemblée nationale. Le gouvernement vise une adoption définitive avant la fin de la législature, pour une mise en œuvre cette année.

La réforme constitue "la pierre angulaire" du plan en faveur des travailleurs indépendants annoncé par Emmanuel Macron le 16 septembre, a souligné le ministre chargé des PME, Jean-Baptiste Lemoyne . Le ministre a souligné le caractère "dynamique" de ce secteur, avec 840.000 créations d'entreprises en 2020, soit 4% de plus qu'en 2019, et "plus de 900.000" de janvier à novembre 2021.

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