Les députés valident un accord avec le Sénat sur le projet de loi sanitaire

© Christophe ARCHAMBAULT / AFP

Avec 184 voix pour et 149 contre, l’Assemblée nationale a approuvé, ce lundi 25 juillet, un accord avec le Sénat sur le projet de loi sanitaire . Il entérine la fin des mesures d’exception face à la Covid-19, et prévoit également un possible test obligatoire aux frontières. Les groupes socialistes et Républicains (LR) ont voté pour. Les communistes, le Rassemblement national et La France insoumise se sont prononcés contre. Les écologistes se sont abstenus.

Après un passage au Sénat, un accord a été trouvé sur un nouveau texte entre les deux chambres en commission mixte paritaire (CMP). Il doit maintenant être définitivement approuvé, mardi, par les sénateurs. Le ministre de la Santé, François Braun , a reconnu que le texte avait « connu un destin mouvementé », mais permettait en définitive de préserver « la nécessaire protection des Français » et le « respect des libertés publiques ».

Un retour des soignants suspendus ?

La version du texte retenue en première lecture par le Sénat a globalement été conservée par la CMP. Elle prévoit ainsi l’abrogation expresse, et non plus implicite, des régimes permettant l’instauration de restrictions aux libertés, tels que le confinement, le couvre-feu ou le passe sanitaire.

Autre sujet de tension ces dernières semaines, la réintégration des soignants suspendus. Ce texte crée « un chemin » pour qu’ils reviennent, une fois que l’obligation vaccinale ne sera plus justifiée médicalement.

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