Après le couac, les députés rétablissent le calendrier de l'état d'urgence sanitaire

Christophe DE ROQUEFEUIL, Gregory DANEL
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Jean Castex et le président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand, à Paris le 4 novembre 2020

Après le couac, les députés rétablissent le calendrier de l'état d'urgence sanitaire

Jean Castex et le président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand, à Paris le 4 novembre 2020

Au lendemain d'un couac retentissant pour la majorité et des débats houleux, les députés ont rétabli mercredi le calendrier de l'état d'urgence sanitaire, permettant au gouvernement de prendre des mesures d'exception contre la pandémie de Covid-19 jusqu'au 16 février.

L'ensemble du texte a été adopté en début de soirée par 272 voix contre 108, au terme de débats souvent houleux. Il doit être examiné jeudi par le Sénat, puis revenir pour adoption définitive après une dernière lecture au Palais-Bourbon samedi.

A l'issue d'une seconde délibération sur l'article 1er du projet de loi, le gouvernement et sa majorité ont fait table rase de deux amendements de l'opposition votés mardi soir, à la surprise générale, fixant notamment pour limite à la mi-décembre.

Cette carte du règlement de l'Assemblée, abattue par le gouvernement pour effacer le camouflet essuyé la veille, ne faisait guère de doute mais a valu à la majorité d'essuyer une nouvelle bordée de reproches de la part des oppositions. 

"Tout ça est conforme avec ce que vous êtes. Vous êtes en train de construire le sourire aux lèvres un régime autoritaire", a fustigé le chef de file des députés LFI, Jean-Luc Mélenchon.

Les députés des diverses oppositions avaient réussi mardi soir à faire passer un amendement fixant l'échéance de cet état d'urgence au 14 décembre au lieu du 16 février, au grand dam du gouvernement et de sa majorité prise au dépourvu. Le vote de mercredi a rétabli le calendrier initial.

Le Sénat, dominé par l'opposition de droite, avait déjà de son côté limité vendredi la prolongation de l'état d'urgence au 31 janvier.

Un autre amendement émanant de l'opposition adopté mardi soir a également été retoqué à la demande du gouvernement. Il prévoyait que le confinement décrété à partir du 30 octobre ne puisse être renouvelé au-delà du 30 novembre qu'après accord du Parlement.

Le manque de députés de la majorité face à des oppositions mieux mobilisées a été invoqué pour expliquer les votes surprise de mardi soir.

A la reprise des débats mercredi, le patron des députés LR, Damien Abad, a évoqué une situation due à la "démobilisation de la majorité" à un moment-clé de l'examen du texte.

- "Perdu ses nerfs" -

Côté LREM, on estimait avoir été victime d'un "coup joué par les oppositions, c'est classique".

De nombreuses voix se sont élevées à droite comme à gauche pour dénoncer, à l'instar de Philippe Gosselin (LR), un gouvernement "enfermé dans une tour d'ivoire" prenant des mesures "désordonnées" face à l'épidémie.

Dans le camp majoritaire, Olivier Becht (Agir ensemble) a souligné en revanche l'urgence "d'assurer la réussite du second confinement" dans un pays où "une personne est hospitalisée toutes les 30 secondes, et une personne meurt toutes les 3 minutes" du Covid-19.

Plusieurs ténors de l'hémicycle se sont élevés contre le ministre de la Santé Olivier Véran, accusé d'avoir invité des députés à "sortir d'ici" lors des débats particulièrement véhéments la veille. M. Véran "a perdu ses nerfs", a fustigé le communiste Sébastien Jumel.

"Si vrai qu'aucun ministre ne peut inviter les parlementaires à sortir, il me semble que personne (...) ne devrait se laisser aller à des noms d'oiseaux, à des noms insultants à l'égard de membres du gouvernement et d'un certain nombre de collègues" a insisté le président de l'Assemblée Richard Ferrand (LREM).

Les débats ont été aussi animés par de longs échanges sur un assouplissement des mesures limitant l'exercice des cultes dans le cadre du confinement, ou une meilleure prise en compte des difficultés des petits commerçants.

Charles de Courson, du groupe Liberté et Territoires, a souligné que "la liberté de culte est au moins aussi importante que celle d'aller faire ses courses". Plus trivial, Julien Aubert (LR) s'est étonné qu'il soit plus facile en vertu du confinement "d'aller faire pisser son animal de compagnie" que d'aller prier dans un lieu de culte.

La ministre chargée de l'autonomie Brigitte Bourguignon, représentant le gouvernement pour cette séance, a fait valoir les "dérogations" ouvertes pour tenir compte des cultes, en particulier pour les funérailles. Dans tous les cas, "les mesures prises sont adaptées aux risques encourus" sur le plan sanitaire, a-t-elle ajouté.

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