Le député LR Bernard Brochand jugé lundi pour un compte en Suisse non déclaré

Le député Bernard Brochand à l'Assemblée nationale, le 27 juin 2017

Paris (AFP) - Après l'échec l'an dernier d'une procédure de plaider-coupable, Bernard Brochand, député LR des Alpes-Maritimes et ex-maire de Cannes, doit être jugé lundi à Paris pour n'avoir pas mentionné un compte en Suisse dans sa déclaration de patrimoine et pour blanchiment de fraude fiscale.

Le parlementaire, âgé de 80 ans, devra répondre devant le tribunal correctionnel de déclaration incomplète ou mensongère de son patrimoine et blanchiment de fraude fiscale.

Sollicité par l'AFP, son avocat, Antoine Vey, n'a pas donné suite.

Tenu de déclarer son patrimoine à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), M. Brochand avait omis en 2013 de déclarer un compte UBS crédité de plus d'un million d'euros. Il le détenait depuis 1976 et était en train de le rapatrier en France, indiquait l'an dernier son défenseur.

Saisi par la HATVP, le parquet de Paris avait proposé, après enquête, une condamnation à huit mois de prison avec sursis et 200.000 euros d'amende, que Bernard Brochand avait acceptée dans le cadre d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).

Mais, fait rare, un juge avait refusé en septembre 2017 d'homologuer cette condamnation, jugeant la peine "inadaptée au regard des circonstances de l'infraction et de la personnalité de l'auteur", "représentant de la Nation".

Selon le magistrat, ces faits portant "gravement atteinte à l'égalité devant l'impôt" nécessitent "un débat contradictoire" devant le tribunal correctionnel.

"Le juge aura manifestement oublié que M. Brochand n'est pas poursuivi pour fraude fiscale" et "que la procédure simplifiée mise en ?uvre démontrait bien l'absence d'intention frauduleuse", avait réagi son avocat.

M. Brochand a engagé un recours contre ce refus d'homologation.

"Il s'agit de salaires parfaitement déclarés au fisc et versés en 1976 sur ce compte" qui fonctionnait "en vase clos jusqu'au rapatriement volontaire des sommes en 2013", avait ajouté son défenseur. Selon lui, le blanchiment de fraude fiscale ne portait que sur les intérêts perçus sur ces sommes.

Depuis l'affaire du compte caché de l'ex-ministre Jérôme Cahuzac, la loi oblige membres du gouvernement, parlementaires et certains élus locaux à déclarer leur patrimoine auprès de la HATVP, qui a déjà transmis à la justice environ 35 dossiers, dont 24 de parlementaires.

Parmi eux, plusieurs ont été condamnés, comme Dominique Tian, ancien député LR, lourdement sanctionné en janvier pour déclaration mensongère de patrimoine et blanchiment de fraude fiscale : un an avec sursis, 1,45 million d'euros d'amende et trois ans d'inéligibilité. Il a fait appel.