Départ en Syrie d’une mineure : l’Etat condamné

Libération.fr

Mercredi, le Conseil d’Etat a ordonné, au titre du préjudice moral, l’indemnisation à hauteur de 15 000 euros d’un couple dont la fille mineure s’est rendue en Syrie. Agée de 17 ans au moment des faits, K. a disparu du domicile parental le 5 juin 2013. Comme la procédure l’exige, elle est immédiatement inscrite au Fichier des personnes recherchées (FPR).

Cinq mois plus tard, le 11 novembre, ce fichier aurait dû permettre à la police aux frontières de l’aéroport d’Orly de l’identifier avant qu’elle n’embarque sur un vol à destination d’Istanbul. Pourtant, K. a bien pu monter dans l’avion sans que personne ne s’en aperçoive. «Le Conseil d’Etat a estimé que cette négligence est constitutive d’une faute de nature à engager la responsabilité des pouvoirs publics», se félicite Dominique Brouchot, l’avocat du couple. Qui précise : «La jurisprudence précédente nécessitait l’existence d’une faute "lourde" pour que l’Etat soit contraint à indemniser. Cette décision ouvre donc la voie à une nouvelle jurisprudence, plus souple.»

Lors de l’embarquement, les fonctionnaires chargés des contrôles doivent systématiquement interroger les différents fichiers de police pour s’assurer qu’un passager n’y figure pas. Un travail fastidieux, qui n’est en général réservé qu’aux destinations à risques. Or, en 2013, les policiers ne pouvaient ignorer qu’Istanbul était la principale route menant à la Syrie et à l’Irak. Ont-ils mal consulté le FPR ? Ou ne l’ont-ils tout simplement pas interrogé ? Le même fonctionnement s’applique aux personnes fichées S (pour «sûreté de l’Etat»). Sans vérification du fichier, nul ne peut s’apercevoir qu’une personne soupçonnée, en l’espèce de terrorisme, cherche à quitter le France.

Concernant les mineurs, l’autorisation de sortie du territoire (AST), supprimée en 2012, a été réintroduite le 15 janvier 2017. Pour voyager à l’étranger, la personne mineure doit désormais présenter une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport), l’autorisation de (...)

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