Dépakine : la justice casse l’indemnisation d'une famille par Sanofi

La rédaction d'Allodocteurs.fr

Une indemnisation cassée. La Cour de cassation a annulé le 27 novembre une décision condamnant le groupe pharmaceutique Sanofi à payer plus de trois millions d'euros à une famille victime de la Dépakine : la mère prenait cet antiépileptique pendant sa grossesse et son enfant est née avec des malformations. "Concrètement, la famille ne pourra pas toucher les trois millions d'euros", commente Marine Martin, présidente de l'association de victimes Apesac, lanceuse d’alerte sur le scandale de la Dépakine et elle-même mère d’un enfant victime de ce médicament.

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Naissance en 2002, condamnation en 2017

Ce cas débute en 2002, à la naissance de Camille, qui souffre d’un syndrome malformatif général avec une anomalie des membres supérieurs. Un handicap lié à la prise de Dépakine par sa mère pendant la grossesse. Une procédure judiciaire classique débute au civil en 2007 et se poursuit jusqu’en 2017, quand la cour d’appel d’Orléans condamne le groupe pharmaceutique à payer deux millions d'euros à cette famille, dont une rente à vie pour Camille. Sanofi avait aussi été condamné à rembourser l'intégralité des frais versés par la caisse primaire d'assurance maladie (plus d'un million d'euros) au titre des dépenses de santé.

"Mais les laboratoires ne se sont pas laissés faire et ont porté l’affaire devant la Cour de cassation" relate Marine Martin à Allodocteurs.fr. "La (...)

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