Dépénalisation de l'homosexualité : des sénateurs demandent réparation pour les personnes condamnées par la France

“Cette tâche dans notre histoire doit désormais être reconnue.” Le 15 juin dernier, une tribune publiée par Têtu appelait la France à “reconnaître les victimes de sa répression anti-gay”. Parmi les signataires, des militant·e·s, des responsables politiques, des avocat·e·s ou encore des auteur·rice·s, tels que Julien Bayou, Fabien Roussel, Rokhaya Diallo, Jean-Luc Mélenchon, Olivier Faure ou encore Fatima Daas. Cette demande de reconnaissance et de réparation intervient alors que la France célèbre le quarantième anniversaire de la dépénalisation de l’homosexualité. “Il est temps de prendre conscience de tout ce que la France doit aux homosexuels”, avait avancé Robert Badinter face à l’Assemblée Nationale le 4 août 1982, rappelle Têtu. Après la prise de conscience, il est désormais question de réellement réparer les dommages causés.

Le 6 août 2022, le sénateur PS Hussein Bourgi déposera une proposition de loi “portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982”, rapporte Le Parisien. Les modifications apportées au Code pénal par le régime de Vichy avait distingué l’âge de consentement selon s’il s’agissait d’un rapport hétérosexuel ou homosexuel : 13 ans pour le premier et 21 ans pour le second. Durant la période pendant laquelle la loi homophobe était en application, “plusieurs dizaines de milliers de personnes ont été condamnées”, rappelait Hussein Bourgi. Selon le sénateur porteur de la proposition de loi, 150 à 200 personnes seraient aujourd’hui (...)

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