Démission de Quatennens et Bayou ? Braun-Pivet rappelle les règles à l’Assemblée

Yaël Braun-Pivet, le 6 juillet 2022 au perchoir de l’Assemblée nationale.
BERTRAND GUAY / AFP Yaël Braun-Pivet, le 6 juillet 2022 au perchoir de l’Assemblée nationale.

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Yaël Braun-Pivet, le 6 juillet 2022 au perchoir de l’Assemblée nationale.

POLITIQUE - Rappel des règles. Ce jeudi 22 septembre, la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a fait le point sur le règlement en vigueur en cas d’accusations de violences sexistes et sexuelles, dans un contexte où la démission du député LFI Adrien Quatennens est réclamée par des militantes féministes et certains de ses pairs.

« La règle est qu’il n’y a pas d’obligation de démissionner », déclare Yaël Braun-Pivet au micro de franceinfo. Même « lorsqu’il y a suspicion (contre un député, NDLR), vous pouvez juridiquement continuer d’exercer » votre mandat, précise-t-elle. Seule une condamnation par la justice peut faire « évoluer » la situation, rappelle la présidente de l’Assemblée.

Ni l’ouverture d’une enquête, comme c’est le cas à l’encontre d’Adrien Quatennens, ni « la suspicion » de violences, dans le cas de Julien Bayou, n’obligent donc un parlementaire à quitter ses fonctions, à moins qu’ils le décident d’eux-mêmes. Représentant du peuple, ils bénéficient également de l’immunité parlementaire, qui interdit toute privation de liberté. Elle ne peut être levée qu’en cas de demande spécifique de la justice au Bureau de l’Assemblée.

Les deux députés se sont « mis en retrait », l’un de ses fonctions au sein du mouvement insoumis, l’autre de son poste de coprésident du groupe écolo à l’Assemblée. Une décision est jugée insuffisante par beaucoup, y compris au sein des partis. La députée EELV Sandrine Rousseau, membre de la NUPES comme Adrien Quatennens, a été la première à réclamer sa mise en retrait parlementaire. Depuis, plus de 550 militantes politiques, parfois encartées dans les partis de gauche, lui ont emboîté le pas, jugeant que « les aveux » du député le rendent « politiquement responsable ». Aurore Bergé, cheffe de file du groupe Renaissance, estime pour sa part que le député du Nord n’est « plus le bienvenu » à l’Assemblée.

« C’est la responsabilité de chacun »

Sur franceinfo, Yaël Braun-Pivet a assumé une divergence avec sa collègue Renaissance. Toutefois, « c’est la responsabilité de chacun de se dire, si compte tenu d’une situation particulière, on est à même d’exercer son mandat », juge la présidente de l’hémicycle. « C’est une appréciation personnelle. »

Face au tollé provoqué par les accusations visant les deux députés, plusieurs voix - Fabien Roussel (PCF), Clémentine Autain (LFI) et même la ministre déléguée à l’égalité femmes-hommes Isabelle Rome - se sont fait entendre pour établir des règles communes, voire transpartisanes, sur le traitement des violences sexistes et sexuelles au sein des partis politiques.

Mais pas Yaël Braun-Pivet : « Je considère que la justice doit faire son travail », déclare l’avocate de formation pour qui « le soupçon ne doit pas avoir une conséquence aussi importante que la démission d’un parlementaire ». Selon la présidente de l’Assemblée, la cellule de signalement pour harcèlement, sexuel ou moral, a déjà été saisie 8 fois au premier semestre 2022. En 2021, 24 cas avaient été signalés.

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