Yahoo Actualités Démarchage téléphonique : la pratique interdite le soir et les week-ends dès le 1er mars
De nombreux Français se plaignent des coups de fil qu’ils reçoivent. À partir du 1er mars et en application d’un décret datant d’octobre 2022 d’Olivia Grégoire, ministre déléguée aux PME et au commerce, les règles du démarchage téléphonique se durcissent. Fréquences, horaires et jours d’appels, tout a été remodelé.
Interdiction le week-end et le soir
Grâce à ce nouveau décret perçu comme un « compromis », les démarcheurs téléphoniques n’auront plus le droit d’appeler des prospects le week-end et les jours fériés. De plus, en semaine, les horaires seront aussi fortement réglementés. Les appels seront désormais possibles uniquement de 10 h à 13 h puis de 14 h à 20 h. L’objectif de cette démarche est clair : la pratique ne doit plus impacter la vie privée des Français.
Ce n’est pas tout. Les démarcheurs ne devront pas solliciter une même personne plus de 4 fois au cours du même mois. Que ce soit « le même professionnel ou une personne agissant pour son compte », précise le décret.
Le consentement
Néanmoins, ces règles ne s’appliquent pas dans certains cas. Si le consommateur a donné son consentement pour être appelé, alors ce cadre plus strict n’est plus valable. Le professionnel devra justifier de son consentement.
A contrario, le démarcheur arrêtera tout contact avec le consommateur si celui-ci indique son refus d’être appelé, et ce, jusqu’à « l’expiration d’une période de soixante jours calendaires révolus à compter de ce refus ».
La violation de ces nouvelles ...
