Les délinquants devront bientôt abandonner leur cash pour rembourser leurs dettes

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Le fisc s’apprête à se servir directement dans les poches des gardés à vue. Selon une information de RTL, révélée le 13 avril, les suspects ayant des amendes en retard pourront être directement saisis lors d’un placement en garde à vue. En effet, sous ce régime, les suspects sont systématiquement fouillés : si plus de 300 euros en liquide sont retrouvés dans leurs effets personnels, l’officier de police judiciaire pourra alors consulter la permanence des impôts. Celle-ci indique si la personne interpellée a des contraventions ou des condamnations pénales impayées. Le cas échéant, un huissier sera invité à se rendre au commissariat pour saisir l’argent et le transmettre au fisc.

Ce dispositif visant à contrecarrer les mauvais payeurs a déjà été expérimenté dans deux départements français, selon la radio RTL. Le ministère de la Justice entend désormais l’étendre à l’ensemble du territoire national pour sanctionner les délinquants qui se prétendent insolvables mais qui sont régulièrement interpellés avec d’importantes sommes en liquide sur eux. La consigne de généralisation de cette méthode, élaborée en collaboration avec Beauvau et Bercy, a été donnée le 11 février dernier. Elle pourra concerner toutes les gardes à vue à une seule exception : l’argent saisi ne pourra pas être lié à l’infraction ayant causé la garde à vue. En effet, l’argent présent dans les effets personnels de certains gardés à vue peut avoir une importance pour la suite de la procédure les concernant.

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