La déconjugalisation de l'AAH adopée à la quasi unanimité à l'Assemblée nationale

POLITIQUE - L’union de l’Assemblée nationale est suffisamment rare pour être soulignée. Elle a eu lieu tard dans la nuit de mercredi 20 juillet, lors de l’examen du projet de loi pour le pouvoir d’achat, lorsque les députés ont adopté à l’unanimité presque totale la déconjugalisation de l’Allocation adulte handicapé (AAH).

Depuis le changement de cap de l’exécutif, le sujet faisait consensus dans les différents partis, qui ont tous déposé des amendements. La proposition adoptée par 428 voix pour prévoit que les revenus du conjoint ne seront plus pris en compte pour le calcul de cette prestation à compter d’octobre 2023 au plus tard. Un seul député a voté contre: Thomas Mesnier, élu de la Charente et vice-président du parti Horizons.

“Nous vivons un moment historique”, s’est félicité le ministre du Travail Olivier Dussopt. Le socialiste Arthur Delaporte a parlé d’une mesure qui remédie au “prix de l’amour” et à “l’humiliation”, tandis que le communiste Fabien Roussel saluait “une immense avancée”.

“Je crois que s’il y a un sujet qui mérite ce soir de voter ensemble, c’est bien celui qui va permettre la déconjugalisation de l’AAH”, a déclaré Marine Le Pen, la cheffe des députés Rassemblement national, après une session de l’après-midi houleuse.

“La majorité de l’époque était farouchement opposée à la déconjugalisation”, a rappelé l’élu LR Aurélien Pradié, grand défenseur de la mesure lors de la précédente mandature. “C’est vrai Mme Le Pen que vous n’avez pas voté la dernière loi que nous avons proposée” sur ce sujet, a-t-il ajouté.

La majorité pointait alors que certains allocataires y perdraient et que le coût serait trop important. Mais pendant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron, interpellé par une personne en situation de handicap, avait finalement promis un changement des règles.

La date d’entrée en vigueur contestée

La date de l’entrée en vigueur de la déconjugalisation a néanmoins fait l’objet de débat. “Octobre 2023 c’est trop tard”, ont objecté les écologistes à propos du délai d’application.

“Des considérations techniques nécessitent un délai de mise en oeuvre” à l’instar de modifications des systèmes informatiques, a plaidé la rapporteure de la majorité Charlotte Parmentier-Lecocq, pointant des amendements qui ne sont “pas réalistes”. “Une réunion de travail technique” sera organisée, a promis Olivier Dussopt. “Si nous pouvons aller plus loin, nous le ferons”.

Si 160.000 personnes vont voir leur allocation augmenter de 300 euros en moyenne, selon des évaluations menées par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), environ 45.000 personnes pourraient être lésées en cas de déconjugalisation “sèche”.

Pour pallier cette perte, un “dispositif transitoire” a été adopté par les députés.

Créée en 1975, l’AAH est destinée à compenser l’incapacité de travailler. D’un montant maximal de 904 euros mensuels, elle est versée sur critères médicaux et sociaux. Elle compte aujourd’hui plus de 1,2 million de bénéficiaires, dont 270.000 en couple, pour une dépense annuelle d’environ 11 milliards d’euros.

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