Déconfinement : trois questions pour comprendre le débat parlementaire sur la responsabilité pénale des maires et des employeurs

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"Nous ne pouvons pas déconfiner sans protéger l'exercice des responsabilités qui seront prises par beaucoup de Français et qui les dépassent". Cette déclaration, lundi 4 mai, de Philippe Bas, rapporteur (LR) au Sénat du projet de loi sur l’état d’urgence sanitaire, résume les craintes d'élus locaux ou d'employeurs. Risquent-ils, dans le cadre des mesures prises lors du déconfinement, d'être tenus pénalement responsables de cas de contamination au Covid-19 ? Les sénateurs avaient, dans la nuit de lundi à mardi, contre l'avis du gouvernement, adopté une version du projet qui visait à aménager, durant cette période de déconfinement, le régime de responsabilité pénale des décideurs publics et privés. Le débat, animé, se poursuit désormais à l'Assemblée nationale où le dispositif a commencé à être revu. Explications.

Pourquoi certains élus ou employeurs souhaitent être mieux protégés pénalement

Pour de nombreux élus, un régime spécifique de responsabilité est nécessaire, dans le cadre des actions prises pour gérer le déconfinement. Des maires redoutent ainsi que leur responsabilité pénale soit engagée en cas de transmission du coronavirus dans les écoles, qui rouvrent progressivement à partir du 11 mai. L'inquiétude monte également chez les chefs d'entreprises, fonctionnaires ou autres décideurs qui craignent d'être rendus responsables d'une éventuelle contamination au Covid-19 lors du déconfinement

Le Sénat a, dans le cadre de (...)

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