Déconfinement: le Conseil constitutionnel censure des éléments liés au traçage et à l'isolement

Le HuffPost avec AFP
Édouard Philippe présentant le plan de déconfinement le 7 mai à Paris. 

POLITIQUE - Les Sages ont tranché. Alors qu’il n’avait pas pu se saisir à temps pour valider la loi sur le déconfinement, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision en fin de journée ce lundi 11 mai. Et le résultat est en demi-teinte pour le gouvernement. 

Saisi par le président Emmanuel Macron, le président du Sénat Gérard Larcher et d’autres parlementaires, le Conseil “valide plusieurs” des dispositions de la loi, adoptée samedi par le Parlement.

Mais “concernant les traitements de données à caractère personnel de nature médicale aux fins de ’traçage”, il a décidé “deux censures partielles” pour limiter le nombre de personnes pouvant accéder à ces données, et pour qu’un juge des libertés puisse effectuer un “contrôle” si le malade ne peut pas sortir plus de 12 heures de son lieu d’isolement.

Le gouvernement attendait la décision du Conseil constitutionnel pour que la loi puisse entrer en vigueur. L’exécutif, qui a refusé de qualifier de “raté” le fait que cette loi n’a pas été promulguée à temps pour le déconfinement, a été contraint de faire appel “au sens de la responsabilité des Français” pour respecter certaines dispositions et à prendre un décret.

“L’exécutif salue la décision du Conseil constitutionnel qui valide très largement la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire”, a aussitôt commenté l’entourage du président Emmanuel Macron: “Cette décision va permettre de prendre immédiatement les mesures complémentaires pour mettre en œuvre le plan de déconfinement”, à savoir les deux mesures principales que sont l’interdiction de se déplacer au-delà de 100 km et la nécessité d’une attestation pour prendre les transports en commun aux heures de pointe en région parisienne.

La loi sera promulguée en cours de...

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