Déconfinement : cinq questions sur le couac législatif qui a retardé la prolongation de l'état d'urgence sanitaire

Ilan Caro

Une France déconfinée, mais en plein vide juridique pendant quelques heures. La loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire, définitivement votée par le Parlement samedi, n'a pas pu entrer en vigueur comme prévu avant le lundi 11 mai. Saisi par quatre voies différentes, le Conseil constitutionnel n'avait pas eu le temps d'examiner toutes les requêtes avant l'heure du déconfinement. Il a finalement rendu son avis lundi soir, validant le texte mais censurant partiellement des élements liés à l'isolement des malades du Covid-19 et au traçage numérique de leurs contacts.

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Un couac juridique que le gouvernement a dû colmater en toute hâte, grâce à un décret signé en pleine nuit. Explications.


1Que contient le texte voté samedi par le Parlement ?

Le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 10 juillet a été adopté par le Parlement samedi au terme d'une procédure particulièrement rapide, en moins d'une semaine. Ce texte sensible a toutefois fait l'objet d'âpres débats, notamment sur la responsabilité pénale des élus et décideurs face à la pandémie, ou encore sur la question du traçage des malades du coronavirus et des cas (...)

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