Déconfinement : bientôt une bataille juridique autour des congés payés ?

Par LePoint.fr
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Une décision de justice ouvre la voie à une remise en question des congés payés imposés (photo d'illustration).
Une décision de justice ouvre la voie à une remise en question des congés payés imposés (photo d'illustration).

Bras de fer en vue entre exécutif et syndicats. Alors que le déconfinement progressif du pays se précise, avec, à terme, la réouverture des commerces, cafés et restaurants, la commission des lois s'apprête, selon BFMTV, à examiner « un projet de loi relatif à la sortie de la crise sanitaire ». Dans ce projet de loi, une mesure de protection des entreprises afin de leur permettre d'avoir un peu plus la main sur les congés payés et RTT des salariés et éviter des absences massives au même moment.

Une ordonnance prise en mars 2020, sans passage par le Parlement, donnait la possibilité à l'employeur d'imposer jusqu'à 6 jours de congés payés aux salariés jusqu'à la fin de l'année, mesure prolongée jusqu'à juin prochain par une nouvelle ordonnance. En cas d'accord de branche ou d'accord au niveau de l'entreprise, l'employeur était dispensé du délai légal d'un mois pour prévenir un salarié. BFMTV rappelle qu'il s'agissait surtout d'éviter que les salariés en chômage partiel prennent leurs vacances au moment de la réouverture, après avoir emmagasiné des congés payés.

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