Déclassification des archives de plus de 50 ans : tout n'est pas débloqué pour les historiens

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Emmanuel Macron a fait un pas en annonçant un accès facilité aux archives classifiées datant de plus de cinquante ans, notamment celles sur la guerre d'Algérie. Mais pour plusieurs historiens et archivistes, ces nouvelles mesures n'entraîneront pas de réelles avancées. Ils réclament surtout une application de la loi du code du patrimoine.

"Décidé à favoriser le respect de la vérité historique, le président de la République a entendu les demandes de la communauté universitaire pour que soit facilité l'accès aux archives classifiées de plus de cinquante ans". C'est par un communiqué que l'Élysée a annoncé, mardi 9 mars, qu'Emmanuel Macron avait décidé de faciliter l'accès aux archives publiques antérieures à 1971 qui portent un tampon "secret".

Le chef de l'État "a pris la décision de permettre aux services d'archives de procéder dès demain [mercredi 10 mars] aux déclassifications des documents couverts par le secret de la Défense nationale […] jusqu'aux dossiers de l'année 1970 incluse", a précisé l'Élysée dans ce document.

Depuis plusieurs mois, la communauté universitaire s'était plainte des difficultés d'accès à ces documents. Plusieurs tribunes avaient été publiées par des historiens dont la dernière en date du 9 mars dans Le Figaro et signées par d'éminents spécialistes comme Mona Ozouf, ou encore Pierre Nora.

Pour autant, après les annonces d'Emmanuel Macron, ces nouvelles mesures sont jugées insuffisantes. "Le communiqué prouve que le Président a pris conscience qu'il y avait un problème, et qu'il y avait un hiatus entre ce qu'il demandait, à savoir que les historiens travaillent notamment sur les archives de la guerre d'Algérie, et la réalité", note ainsi Thomas Vaisset, secrétaire de l'association des historiens contemporanéistes de l'enseignement supérieur et de la recherche. "Mais les solutions qui sont proposées ne changent strictement rien au quotidien des gens qui veulent consulter les archives".

Une déclassification chronophage

L'Élysée a ainsi expliqué que les services d'archives pourront procéder aux déclassifications des documents couverts par le secret de la Défense nationale, selon le procédé dit "de démarquage au carton" s'étendant aux dossiers de l'année 1970 inclus. Jusqu'à présent, ces déclassifications se faisaient feuille par feuille. Selon l'Élysée, cette nouvelle mesure "sera de nature à écourter sensiblement les délais d'attente".

Mais du côté des spécialistes, l'impact de cette décision sera en réalité assez faible. "Le service historique de la Défense procédait déjà à la déclassification en cartons jusqu'aux documents de l'année 1954", souligne Thomas Vaisset. Pour Céline Guyon, présidente de l'association des archivistes français, cette déclassification reste de toute façon chronophage. "Il faut avoir à l'esprit que cela concerne des dizaines de milliers de cartons. Les délais vont toujours être très long", explique-t-elle. "D'autre part, le démarquage au carton ne concerne pas l'ensemble des dépôts d'archives. Cette procédure ne pourra être mise en œuvre que par le Service historique de la Défense et par les archives diplomatiques. Les fonds versés par les autres ministères, notamment aux archives nationales ne relèvent pas de cette procédure de simplification", ajoute-t-elle.

Appliquer la loi de juillet 2008

Pour ces associations, le communiqué du président ne change rien au fond du problème. Selon eux, il faut surtout appliquer la loi de juillet 2008, inscrite dans le Code du patrimoine, qui permet la libre consultation des archives dès lors que celles-ci concernent des événements de plus de cinquante ans. Mais depuis 2011, le Secrétariat général à la Défense et à la Sécurité nationale (SGDSN) a émis une circulaire demandant à subordonner toute communication de documents antérieurs à 1970 et portant un tampon 'secret' à une procédure administrative dite de déclassification. Pendant plusieurs années, cette mesure n'a pas eu beaucoup d'effets. Mais depuis plusieurs mois, le SGDSN a rappelé son application stricte.

Face à ce tour de vis, des associations ont déposé en janvier deux recours devant le Conseil d'État. "L'instruction ministérielle contredit la loi du code du patrimoine qui explique que les documents qui sont classifiés deviennent communicables après cinquante ans", résume Thomas Vaisset. "On se heurte à une véritable dichotomie. D'un côté, le président dit qu'il faut travailler sur les archives d'Algérie et de l'autre le SGDSN verrouille de tous les côtés".

Vers une nouvelle loi ?

Mais pourquoi un tel durcissement des conditions d'accès ? "C'est bien là toute la question puisque le législateur avait tranché en 2008 en estimant qu'après cinquante ans, la sensibilité du secret défense était éteinte", répond Céline Guyon. "Cela laisse entendre finalement qu'il y a encore des secrets, alors que l'histoire d'Algérie a été largement écrite, notamment s'agissant des questions liées à la torture".

Les spécialistes de l'histoire contemporaine ne remettent pas en question la nécessité d'avoir des garde-fous pour protéger l'État, mais selon eux, ils existent déjà : "La loi de 2008 est très protectrice. Les documents qui permettraient de concevoir, de localiser ou de fabriquer des armes de destructions massives sont par exemple incommunicables, quand tout ce qui concerne les agents de renseignements dans les services spéciaux l'est en revanche après un délai de cent ans", précise Thomas Vaisset. "Mais pour ce qui est du reste, le SGDSN n'a jamais expliqué clairement ce qu'il craint". Pour ces associations, il n'est d'ailleurs pas toujours simple de trancher entre ce qui doit rester secret et ce qui ne l'est pas ou plus. "La frontière entre le secret défense qui est légitime et la protection d'un dossier qui embarrasse l'État est vite franchie", s'inquiète Thomas Vaisset.

Dans son communiqué, l'Élysée a également annoncé que "le gouvernement a engagé un travail législatif d'ajustement du point de cohérence entre le code du patrimoine et le code pénal". Même si elles se félicitent de la prise en compte d'un problème juridique, les associations ne sont pas complètement rassurées. "Nous n'avons pour l'instant aucune information s'agissant des modifications qui seront apportées à la loi. Cela pourrait même entraîner une régression dans le droit d'accès aux archives avec un rallongement des délais", insiste Céline Guyon.

Pour la présidente de l'association des archivistes français, ce débat a en tout cas le mérite de mettre en lumière un aspect fondamental de notre démocratie : "C'est vraiment une question citoyenne qui nous concerne tous. Le droit d'accès aux archives fait écho à la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen. Nous pouvons tous demander des comptes à l'administration et les archives sont conservées en ce sens".